Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

Les dispositions du présent Arrêté sont applicables aux chantiers de recherches et d’exploitation minières, aux carrières et à leurs dépendances où le personnel est exposé à un risque silicotique.

• Approprié : de manière qualitative ou quantitative.
• Autorité Compétente : toute autorité nationale désignée ou reconnue comme telle et investie des pouvoirs et des tâches bien définis en matière de la lutte contre les poussières.
• Exploitant : toute personne physique ou morale qui s’adonne aux travaux de recherches ou d’exploitation de substances minières ou de carrières.
• Les termes « Exploitant » et « Employeur » sont synonymes dans le cadre du présent arrêté.
• Lieu de travail : tout lieu où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et où ils sont sous le contrôle de l’exploitant.
• Personne compétente : une personne possédant les qualifications requises telles que la formation, les connaissances générales, l’expérience et les aptitudes suffisantes lui permettant d’exécuter de façon sûre les tâches spécifiées dans le cadre de la lutte contre les poussières.
• Pneumoconiose : Sont considérées comme pneumoconiose les manifestations pulmonaires dues à l’inhalation des poussières engendrant la silicose, la silico-tuberculose, la sidérose, l’anthracose, l’anthraco-silicose ou toute autre forme de maladie. La silicose étant l’une des formes les plus graves et les plus répandues de pneumoconiose, dans le cadre du présent Arrêté, on entend par « risques silicotiques » les risques de contracter les différentes affections ci-dessus énumérées.
• Poussières : minuscules particules solides qui peuvent se mettre en suspension dans l’air du fait des activités minières ou de carrières.
• Travailleur : toute personne, quels que soient son sexe et sa nationalité, qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée.