Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

L’exploitant est responsable de l’application des mesures prescrites en matière de sécurité, d’hygiène et de surveillance médicale des travailleurs exposés aux risques silicotiques. A ce titre, il doit former et sensibiliser les travailleurs afin de leurs permettre de prendre conscience de l’importance des risques auxquels ils sont exposés.

L’exploitant est tenu d’élaborer un règlement intérieur répondant aux exigences spécifiques de son unité d’exploitation afin de permettre l’observation des règles de bonne conduite nécessaire à la politique de protection des travailleurs contre les risques silicotiques. Il doit élaborer des consignes de sécurité relatives aux risques silicotiques à soumettre à l’approbation du Directeur des Mines.

L’exploitant est tenu de fournir aux travailleurs exposés des équipements appropriés de protection contre les poussières. Chaque travailleur doit être équipé de moyens individuels de protection tels que les masques filtrants légers, les masques isolants types cagoules, les combinaisons à air pulsé ou être dans des conditions telles que sa sécurité sera garantie en travaillant dans une cabine de pilotage pressurisée. Les équipements doivent être commodes et convenir à leur usage. L’exploitant doit veiller à ce que ces équipements fournis soient constamment utilisés.

L’exploitant est tenu de fournir aux travailleurs les informations appropriées sur les risques liés à leur travail ainsi que sur les mesures de prévention requises. Ces informations doivent être présentées sous une forme et dans une langue compréhensible par les travailleurs.

L’exploitant doit rappeler aux travailleurs, à l’aide d’affiches ou de brochures, les responsabilités individuelles et collectives afin de limiter l’exposition aux poussières.

L’exploitant doit fournir, entretenir et contrôler les équipements de protection contre les poussières, les installations et les appareils de prélèvement de poussières de l’environnement. Ces matériels doivent, auparavant, être approuvés par l’Administration des Mines.

L’exploitant doit en outre désigner une personne compétente en matière de lutte contre les poussières dont la mission est définie à l’Article 14 du présent Arrêté.

L’exploitant doit mettre les moyens nécessaires à la disposition de la personne compétente afin qu’elle s’acquitte correctement de sa mission prévue à l’article 14 du présent Arrêté.

L’exploitant doit organiser et conduire l’exploitation de sorte que les limites prescrites à l’article 30 du présent Arrêté ne soient pas dépassées. Un contrôle approprié des travailleurs et des lieux de travail doit être effectué afin de mesurer le degré d’exposition des travailleurs aux poussières y compris les poussières totales. En cas de dépassement des limites prescrites à l’Article 30 ci-dessous, dans un lieu donné, l’employeur est tenu de faire arrêter le travail et de transférer les travailleurs exposés à une zone à faibles concentrations en poussières.

L’exploitant est tenu de s’assurer que toutes les mesures possibles ont été prises pour réduire à un niveau minimum l’exposition des travailleurs aux poussières.

Tout travailleur, occupé à son poste de travail, est tenu de prendre soin de sa santé et de celle des collègues de travail.

Les équipements de protection et les appareils de surveillance mis à la disposition des travailleurs doivent être utilisés et entretenus correctement, conformément aux instructions de l’employeur.

La personne compétente prévue à l’article 8 du présent arrêté a pour mission :

• d’effectuer ou de faire effectuer les prélèvements exigés en matière de lutte contre les poussières ;
• de transmettre les prélèvements au laboratoire pour analyse et de s’assurer que la fiche de mesure d’empoussièrage établie par l’Autorité Compétente accompagnant chaque prélèvement est correctement remplie ;
• de réceptionner les fiches de mesure d’empoussièrage en retour du Laboratoire d’analyse, de les diffuser pour information et de les classer ;
• de tenir à jour le registre de classement des chantiers ;
• d’estimer les expositions individuelles des travailleurs ;
• de gérer les matériels de prélèvement et de mesure ;
• de veiller à la formation du personnel chargé des prélèvements sur l’utilisation des appareils de mesure ;
• de sensibiliser et d’informer les travailleurs exposés à ces risques ;
• de vérifier la bonne exécution des prélèvements.

Toute ouverture d’un nouveau chantier doit être signalée à la personne compétente dans un délai qui lui permet de faire effectuer la première mesure dans les quarante-huit heures suivant le démarrage effectif du chantier.

La politique d’abattage de poussières nocives doit privilégier la suppression systématique à la source. Les appareils de captage des poussières utilisés doivent supprimer efficacement les poussières et avoir une grande zone d’influence.

Des dispositifs d’abattage de poussières doivent être installés sur tous les lieux où s’exercent des opérations émettant des poussières. Aucune activité pouvant occasionner une émission importante de poussières nocives ne peut être entreprise si ces dispositifs ne sont pas mis en place.

Les poussières en suspension dans l’atmosphère, au cours des recherches ou d’exploitation, doivent être captées ou abattues le plus proche possible de leur source d’émission.

Le captage ou l’abattage, doit être effectué au moyen des équipements adéquats notamment les jupes, les systèmes d’aspiration et de filtration, les pulvérisateurs d’eau et les coffrages.

Les poussières doivent être recueillies et transportées loin des postes de travail.

Aucune unité de concassage, de broyage ou de criblage du minerai ne doit être placée à moins de cent mètres de l’entrée d’air d’une mine.

Les camions ou les chargeuses utilisés pour le transport des minerais doivent être en bon état de façon à ne pas laisser s’échapper de quantités importantes de poussières. Les pistes doivent être arrosées périodiquement et notamment avant chaque début de poste de transport.

Les convoyeurs doivent être installés de façon à réduire au minimum le risque de mise en suspension et de dépôts des poussières.

Nul ne doit utiliser une machine ou un équipement dégageant des poussières s’il n’est pas pourvu de dispositifs adéquats de filtration, de captage ou de suppression des poussières.

L’exploitant doit faire pulvériser de l’eau sous pression dans toutes opérations minières et de carrières où des émissions importantes de poussières silicogènes sont constatées afin de prévenir ou de réduire ces émissions au minimum.

En plus de l’abattage hydraulique des poussières, l’exploitant doit garantir un apport effectif d’air frais, par aérage, dans le cas des exploitations souterraines, de façon à empêcher l’augmentation de la concentration des poussières dans l’air de la mine et à maintenir la bonne qualité de l’air.

La quantité d’air frais fourni à tous les chantiers de travail doit être suffisante pour que l’exposition aux poussières en suspension dans l’air soit maintenue à un niveau aussi bas que possible et ne dépasse pas les limites maximales admissibles prescrites à l’article 32 du présent arrêté.

Le débit minimum d’air frais par ouvrier dans tout chantier souterrain doit être au moins de 3 m3/mn sauf pour les chantiers où des engins à moteur diesel sont utilisés et dont le débit est fixé à 6 m3/mn.

Un registre contenant des informations sur les prélèvements, mesures et analyses des poussières est tenu à jour par la personne compétente prévue à l’article 8 du présent Arrêté.

Dans ce registre doivent être consignés l’emplacement, la date des prélèvements et les résultats des mesures et d’analyses des échantillons ainsi prélevés.

Les poussières émanant des chantiers de recherches ou d’exploitation minières et de carrières ainsi que de leurs dépendances, dont les particules ont des dimensions comprises entre 0,5 et 5 microns sont les plus dangereuses pour la santé.

Dans chaque zone géographique, l’exploitant doit déterminer l’empoussièrage de référence (E) qui s’exprime en mg/m3. L’empoussièrage de référence est fixé à la plus faible des deux valeurs :

E 5 mg/m3

Où

E = 25 K : Q1 mg/m3

Où

• K est le coefficient de nocivité des poussières ;
• Q1 est le taux de quartz contenu dans les poussières alvéolaires siliceuses (%).

Les limites admissibles de poussières dans tous les chantiers sont données par :

• les poussières contenant moins de 10 % de silice : 5 mg/m3 ;
• les poussières contenant plus de 10 % de silice : X = (50 + T/2)/T ; Où T : teneur (%) en silice libre dans les poussières prélevées, et X en mg/m3 ;
• les poussières d’aluminium et de ses alliages : 3 mg/m3

Pour les poussières d’aluminium siliceuses, on peut également utiliser la formule suivante : VME = 10/(Q2+ 2) ;

Où VME est la valeur moyenne d’exposition en mg/m3 ;

Et Q2 le pourcentage de quartz dans les poussières prélevées.

Les chantiers sont classés en fonction de la valeur de leurs taux d’empoussièrage :

• Classe A < 0,25 E ;
• 0,25 E < Classe B < 0,5 E ;
• 0,5 E < Classe C < E ;
• E < Classe D < 2 E ;

Où E est l’empoussièrage de référence défini à l’article 29 ci-dessus.

Le personnel de l’entreprise est classé en fonction de son aptitude au vu des résultats des visites médicales :

• les personnes d’aptitude 1 peuvent être soumises à un empoussièrage des classes A, B, C et D ;
• les personnes d’aptitude 2 ne peuvent être soumises qu’à un empoussièrage des classes A, B, et C ;
• les personnes d’aptitude 3 ne peuvent être soumises qu’à un empoussièrage des classe A et B ;
• les personnes d’aptitude 4 ne peuvent être soumises qu’à un empoussièrage de classe A.

Une personne ne doit être affectée dans un chantier donné qu’en fonction de son aptitude. En outre, la personne doit arrêter le travail dans un chantier dès que l’empoussièrage atteint la limite supérieure de sa classe.