Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

L’appareil servant aux prélèvements d’échantillons représentatifs de poussières en suspension dans un milieu donné doit être conçu de sorte qu’il ne modifie pas la répartition de ces dernières dans l’air de quelque façon que ce soit et qu’il permette un prélèvement rapide et efficace.

Il doit être de construction simple et robuste, de façon à pouvoir être utilisé dans tout milieu et toute condition. Il doit aussi avoir une grande autonomie de fonctionnement.

Cet appareil ne doit prélever que la partie respirable des poussières, cela avec une sélectivité proche de celle du système respiratoire de l’homme, et doit fournir des résultats fiables pour une période de temps suffisamment longue.

Tout exploitant doit élaborer des instructions portant sur les procédés de prélèvements, de mesures et d’analyses utilisés.

Les prélèvements des poussières doivent être confiés à un personnel qualifié compétent pouvant assurer avec efficacité la bonne exécution des opérations.

Les prélèvements d’échantillons de poussières en suspension dans l’air, en vue de leurs analyses, doivent être effectués à intervalle réguliers dans tout chantier de travail.

Chaque échantillon prélevé doit être représentatif de l’atmosphère du chantier où l’opération a lieu. Une fiche de mesure d’empoussièrage fournie en annexe du présent Arrêté, détermine les principaux paramètres à prendre en compte lors des mesures d’empoussièrage.

Si l’empoussièrage d’un lieu de travail est variable, les prélèvements doivent se faire aux périodes critiques d’exposition aux poussières c’est-à-dire aux moments où les concentrations de particules dans l’air sont les plus élevées.

Les résultats des prélèvements, des mesures et des analyses doivent être enregistrés et conservés aux fins d’inspection et peuvent être mis à la disposition des représentants des travailleurs de l’entreprise, sur demande, conformément à l’article 47 du présent arrêté. Les chantiers, les dates, la périodicité de prélèvement et les appareils utilisés doivent également être consignés dans un registre tenu à cet effet.

La périodicité des prélèvements d’échantillons est fixée en fonction de l’empoussièrage des chantiers comme suit :

• empoussièrage ≤ 0,5 E : 2 fois par an ;
• 0,5 E < empoussièrage ≤ E : 3 fois par an ;
• empoussièrage > E : prélèvement mensuel.

Les dosages de poussières doivent être effectués dans un laboratoire convenablement équipé.

Quel que soit le type d’appareil utilisé pour l’échantillonnage, le laboratoire d’analyse doit pouvoir définir clairement la nature ainsi que les propriétés chimiques et physiques des poussières.

Les résultats de mesure et d’analyse d’empoussièrage doivent faire ressortir la concentration et les caractéristiques des poussières.

Un rapport semestriel contenant les résultats des mesures d’empoussièrage effectuées, leur interprétation et les expositions semestrielles des travailleurs doit être transmis au Directeur chargé des Mines, au Directeur chargé de la santé des travailleurs et â l’Inspecteur du Travail de la localité.

Toutes ces données sont confidentielles et ne sont utilisées qu’en vue de donner des avis ou des conseils nécessaires à l’amélioration du milieu de travail, de la santé et de la sécurité des travailleurs.