Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application des dispositions de l’article 59 du Code d’Hygiène Publique, les denrées alimentaires destinées à l’importation, à l’exportation et au transit sur le territoire national doivent obligatoirement subir un contrôle sanitaire selon les règles définies par les articles ci-après.
Art. 2
Sont soumises à un contrôle à l’importation, à l’exportation et au transit, toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, présentées à l’état frais, préparées ou conservées.
Art. 3
Par produit frais, il est entendu tout produit à l’état naturel n’ayant subi aucune préparation, ni transformation avant sa mise à la consommation, n’étant protégé que par des moyens de conservation provisoires ou par le froid sans toutefois être suffisant pour provoquer la congélation du produit, même à son début, et devant être consommé immédiatement.
Par produit préparé ou transformé, il est entendu tout produit ayant subi des opérations le modifiant par rapport à l’état naturel et lui assurant une durée de conservation variable.
Par produit conservé, il est entendu tout produit d’origine animale ou végétale ayant subi une préparation et un conditionnement propres à en assurer sa bonne conservation.
Art. 4
Le contrôle sanitaire s’effectue en présence des propriétaires ou des personnes qui ont la charge des denrées alimentaires citées à l’article 2.
Art. 5
Sont habilités à effectuer le contrôle sanitaire à l’importation, à l’exportation et au transit les agents de l’hygiène publique assermentés des services chargés de l’hygiène et de l’assainissement, de l’Elevage et de l’Agriculture.
Le contrôle sanitaire ne dispense pas des formalités de douanes.
Art. 6
Les agents chargés du contrôle sanitaire aux postes de contrôle travaillent en collaboration avec les services de douanes.
Art. 7
Le contrôle sanitaire des denrées alimentaires s’effectue au poste de contrôle d’entrée ou de sortie.
