Titre 5 - Dispositions finales
Art. 57
Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 58
Le Ministre de la Santé Publique et le Ministre de l’Agriculture et de l’élevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA PREVENTION SANITAIRE ET DE L’ASSAINISSEMENT
DISTRICT SANITAIRE DE …
POSTE DE CONTRÔLE DE …
Fiche de Contrôle Sanitaire à l’importation et à l’exportation
CERTIFICAT DE SALUBRITE
Je soussigné ..., Agent de l’Hygiène Publique à …, certifie avoir examiné ce jour … les denrées alimentaires ci-après désignées et présentées (pour l’importation, l’exportation, le transit)1.
- Nature des denrées…
- Conditionnement…
- Marques…
- Poids net… Poids brut…
- Date de péremption…
- Provenance… Destination…
- Nom et adresse du destinataire… et les avoir reconnues salubres et propres à la consommation humaine.
Fait à … le …
(Signature et cachet)
1. Rayer la mention inutile
REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA PREVENTION SANITAIRE ET DE L’ASSAINISSEMENT
DISTRICT SANITAIRE DE …
POSTE DE CONTRÔLE DE …
Fiche de Contrôle Sanitaire des Denrées Alimentaires
CERTIFICAT DE SAISIE
Je soussigné …, Agent de l’Hygiène Publique à …, certifie avoir saisi (totalement ou partiellement)1 ce jour … les denrées alimentaires ci-après désignées, présentées (pour l’importation, l’exportation)1 et considérées comme impropres à la consommation humaine, pour cause…
- Nature des denrées…
- Conditionnement…
- Marques…
- Poids net…Poids brut…
- Date de péremption…
- Provenance…Destination…
- Nom et adresse de l’importateur ou de l’exportateur…
Ce présent certificat a été établi à la demande de Mr/Mme…
Fait à …le …
(Signature et cachet)
1. Rayer la mention inutile
REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA PREVENTION SANITAIRE ET DE L’ASSAINISSEMENT
DISTRICT SANITAIRE DE …
POSTE DE CONTRÔLE DE …
Fiche de Contrôle Sanitaire des denrées alimentaires
CERTIFICAT DE REFOULEMENT
Je soussigné …, Agent de l’Hygiène Publique à …, certifie avoir refoulé (totalement, partiellement)1 ce jour … les denrées alimentaires ci-après désignées, présentées (pour l’importation, l’exportation, le transit)1 et considérées comme impropres à la consommation humaines pour causes…
- Nature des denrées…
- Conditionnement…
- Marques…
- Poids net…Poids brut…
- Date de péremption…
- Provenance… Destination…
- Nom et adresse de l’importateur ou de l’exportateur…
Ce présent certificat a été établi à la demande de Mr/Mme…
Fait à … le …
(Signature et cachet)
1. Rayer la mention inutile
