Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret détermine les devoirs professionnels de l’urbaniste envers le public, les clients, la profession et l’Ordre.
Art. 2
L’urbaniste est un technicien, un artiste et un planificateur. Il organise et coordonne les activités des différents spécialistes qui interviennent dans les études et les opérations d’aménagement urbains. Il exerce en son nom propre et sous sa responsabilité une profession intellectuelle, libérale ou publique.