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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-667/PRN/MDUL du 26 août 2020 portant Code des devoirs professionnels des urbanistes

Signé le
26 août 2020
Journal officiel
n° 2021-02
Identifiant
NER-D-2020-667

Note de tête du document

Décret n° 2020-667/PRN/MDUL du 26 août 2020 portant Code des devoirs professionnels des urbanistes (JO 2021-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

Le présent décret détermine les devoirs professionnels de l’urbaniste envers le public, les clients, la profession et l’Ordre.

Art. 2

L’urbaniste est un technicien, un artiste et un planificateur. Il organise et coordonne les activités des différents spécialistes qui interviennent dans les études et les opérations d’aménagement urbains. Il exerce en son nom propre et sous sa responsabilité une profession intellectuelle, libérale ou publique.