Décret n° 2022-294/PRN/ME/LCD du 7 avril 2022 fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent

Le présent décret est pris en application des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance 2010-29 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme.

Il détermine les modalités spécifiques de la préservation des écosystèmes oasiens et de la gestion durable des ressources naturelles qui s’y rattachent.

Au sens du présent décret on entend par :

Cuvettes : dépressions inter dunaires de section très variées (amiboïde), dans lesquelles s’organisent la végétation et les types de sols en auréoles concentriques descendant en pente douce vers le centre avec invariablement l’auréole externe constituée essentiellement de palmiers et la plage centrale nue plus ou moins natronnée, parfois occupée par une mare ;

Développement durable : mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à satisfaire les leurs ;

Diversité biologique : variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celles des écosystèmes ;

Ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui en raison de leur architecture, de leur unité ou de leur intégration dans le paysage, sont désignés d’importance du point de vue historique, esthétique, technologique ou anthropologique ;

Environnement : ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques, des facteurs sociaux et des relations dynamiques entretenues entre eux ;

Ecosystème : complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux, de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui par leurs interactions forment une unité fonctionnelle ;

Equilibre écologique : rapport relativement stable créé progressivement au cours des temps entre l’homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent ;

Faune sauvage : ensemble des animaux vivants en état de liberté dans leur milieu naturel notamment ceux classés parmi les mammifères, les oiseaux, les reptiles, les batraciens, les insectes, .... ;

Forêts : terrains comportant des formations végétales composées d’arbres, d’arbustes et d’autres végétaux non agricoles ;

Gestion durable des ressources : mode d’utilisation des ressources qui vise à minimiser les processus de dégradation, ceci au bénéfice des générations présentes et futures ;

Gestion d’une ressource : ensemble de règles et pratiques régissant l’utilisation des ressources par les acteurs pour modifier ou faire varier sa disponibilité et sa productivité ;

Gestion Intégrée des ressources naturelles : processus qui favorise le développement et la gestion coordonnée de l’eau, des terres et des autres ressources connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien-être économique et social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux ;

Mise en valeur : toute activité ou action matérielle engagée par l’homme sur une ressource naturelle en vue de son exploitation rationnelle et durable suivant des moyens propres à la protéger, la restaurer et en améliorer la qualité productive et le rendement ;

Oasis : espace qui, dans le désert est une terre fertile, grâce à la présence de l’eau et est de ce fait caractérisée par l’existence d’un couvert végétal qui atténue l’aridité du climat, avec au sens strict, la culture en irrigué en trois étages :

• étage supérieur ou étage du palmier dattier et/ou du palmier doum ;
• étage moyen ou intermédiaire représenté par les arbres fruitiers ;
• étage inférieur ou l’étage des cultures herbacées.

Dans le désert, tout Site où l’on trouve de l’eau douce ou des palmeraies peut être considéré comme oasis ;

Réserves naturelles partielles de faune : réserves de faune où certaines restrictions partielles ou temporaires quant à la casse sont nécessaires à des fins de protection et de réhabilitation de la faune sauvage pour le bien être de la population ;

Réserves naturelles totales de faune : réserves de faune où la faune sauvage est protégée de façon absolue ;

Ressources forestières : forêts, les terres à vocation forestière et les parcs agro-forestiers ;

Ressources naturelles : ensemble des produits naturels, des écosystèmes, des éléments abiotiques et des équilibres qui composent la terre ainsi que des diverses formes d’énergie naturelles ;

Système oasien : combinaison de tous les facteurs de production à savoir, le capital foncier, la main d’œuvre, l’environnement, les techniques de production, les matériels utilisés, qui ont des interactions complémentaires en amont et en aval de la production ;

Utilisation durable : utilisation des éléments constitutifs de la biodiversité d’une manière durable et à un rythme qui n’entraîne pas le déclin à long terme, préservant ainsi leur potentiel d’utilisation pour satisfaire aux besoins et aux aspirations des générations futures ;

Zone Humide : étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes, ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.