Décret n° 2022-294/PRN/ME/LCD du 7 avril 2022 fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent

Il est institué un Observatoire National des Oasis (ONO), au sein du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale (CNSEE) dont l’organisation et les modalités de fonctionnement seront fixées par arrêté du Ministre en charge de l’Environnement.

Cet organe est chargé de suivi permanent de l’état des terres oasiennes.

Le Ministère en charge de l’Environnement créé, sur proposition de l’Observatoire National au sein des Directions Régionales en charge de l’Environnement des régions concernées, les Observatoires des Oasis de l’Aïr et du Kawar dans la région d’Agadez et les Observatoires des Cuvettes arides Oasiennes dans les Régions de Zinder et de Diffa.

Les Observatoires régionaux sont chargés de la collecte et de la transmission des données sur l’état des oasis à l’Observatoire National des Oasis.

Il est créé, au sein du Ministère en charge de l’environnement, un comité technique consultatif sur les questions des oasis.

Cet organe est notamment chargé de :

• superviser et appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Ecosystèmes Oasiens du Niger et son plan d’action ;
• susciter une vaste réflexion nationale autour de la problématique oasienne afin de créer un courant d’intérêt positif pour une mobilisation accrue de l’aide publique au développement ;
• susciter les réformes visant l’intégration de la dimension oasienne dans les politiques de développement économique, social et culturel, en leur accordant la priorité dans les plans de développement ;
• stimuler l’engagement et la participation des différents acteurs institutionnels.

La composition, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité technique consultatif sur les questions des oasis, sont précisées par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement.

Il est institué un Forum National sur la gestion des écosystèmes oasiens qui permet aux régions et aux communes de se concerter sur les modalités de gestion des oasis.

Le Forum National est organisé chaque deux ans.

Un arrêté du Ministre chargé de l’Environnement en rapport avec les autres Ministres concernés, détermine les modalités d’organisation et de tenue dudit forum.

Des Brigades villageoises de surveillance des écosystèmes oasiens peuvent être créées en cas de besoin, par arrêté du Maire de la Commune concernée, sous la responsabilité du service communal de l’environnement.

La composition, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des Brigades villageoises de surveillance des oasis, sont précisées par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement.

Il est créé un fonds spécifique dénommé « Fonds National d’Appui à la gestion des Ecosystèmes oasiens ».

Les ressources du fonds sont constituées par :

• une contribution du Fonds National de l’Environnement, créé par la loi n° 98-65 du 29 décembre 1998, portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
• des dotations de l’Etat ;
• une partie des redevances perçues au titre des permis de chasse et de capture commerciale, des taxes d’abattage, prévues par la loi n° 98-07 du 29 avril 1998 fixant le Régime de la Chasse et de la Protection de la Faune, un prélèvement sur l’exploitation de toutes ressources oasiennes ;
• des contributions des partenaires ;
• toute autre ressource régulièrement affectée.

Les modalités d’approvisionnement et de gestion de ce fonds seront fixées par arrêté conjoint des Ministres en charge de l’Environnement et des Finances.

Les exploitants des terres oasiennes sont organisés, selon le cas, et conformément aux textes en vigueur, en :

• Exploitation individuelle ;
• Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ;
• Coopérative ;
• Union/Fédération des Coopératives d’exploitants des oasis ;
• Toute autre forme d’organisations faitières.