Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l’occupation et l’utilisation du territoire national et de ses ressources.
Art. 2
L’aménagement du territoire est un outil qui traduit une politique volontariste et concertée traduisant l’engagement de l’Etat à fixer les conditions spatiales du développement de la société nigérienne.
Cet outil est constitué par un ensemble cohérent d’orientations, de stratégies et de mesures visant à favoriser un développement durable et spatialement équilibré.
Il vise à assurer une bonne coordination dans le temps et dans l’espace des actions structurantes que l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé sont amenés à entreprendre.
Art. 3
La politique d’Aménagement du Territoire organise le développement territorial et concourt à la consolidation de l’unité et de la solidarité nationales, à la préservation et à l’amélioration des facteurs naturels de production, des conditions et du cadre de vie des citoyens.
Art. 4
La politique nationale d’aménagement du territoire veille à la définition d’orientations sectorielles et spatiales capables de créer une synergie entre les collectivités territoriales d’une part et les secteurs d’activités d’autre part.
Elle vise à atténuer les disparités intra et inter-régionales à travers une meilleure couverture des besoins essentiels de la population, notamment en matière d’alimentation, de santé, d’éducation, d’eau potable et de logement.
Elle contribue à la valorisation et à l’exploitation rationnelle du territoire et de ses ressources.
Art. 5
La politique d’Aménagement du Territoire repose sur les principes suivants :
- l’Aménagement du Territoire est d’abord une responsabilité politique ;
- l’Aménagement du Territoire est un processus participatif impliquant le citoyen aux diverses étapes de son élaboration et de sa mise en œuvre ;
- l’Aménagement du Territoire est une politique concertée conduite par l’Etat impliquant les différents acteurs notamment les collectivités territoriales, les ONG, les secteurs privés et la société civile ;
- l’Aménagement du Territoire fait appel à la coordination et à la conciliation des choix et des actions des différents paliers de l’Administration.
Art. 6
La politique d’Aménagement du Territoire respecte les engagements internationaux de l’Etat.
Elle prend en compte les perspectives d’intégration dans les grands ensembles sous-régionaux, régionaux et mondiaux.
Art. 7
La politique d’Aménagement du Territoire telle que définie par la présente loi est conçue et mise en œuvre dans le respect des principes de la décentralisation. A cet effet, l’Etat :
- veille à une réelle implication des citoyens dans le processus d’élaboration et d’application de la politique de l’Aménagement du Territoire ;
- suscite la participation des acteurs directs et partenaires à la réalisation des objectifs fixés ;
- encourage les initiatives des citoyens concourant à la réalisation de ces objectifs ;
- privilégie les investissements par rapport au fonctionnement.
