Chapitre 3 - De la stratégie de mise en œuvre de l’aménagement du territoire
Art. 49
La stratégie de mise en oeuvre de l’aménagement du territoire repose sur la connaissance approfondie du territoire qui permet d’identifier les contraintes et les potentialités. Cette connaissance permet d’avoir une vision dynamique couvrant les milieux physiques, humains, les activités économiques et l’organisation de l’espace. Elle permet aussi de disposer de banques de données servant de support à l’élaboration des différents outils de l’aménagement du territoire.
L’initiative de l’élaboration des schémas d’aménagement du territoire appartient à l’Etat ou à la personne par lui déléguée.
Art. 50
Les études relatives à la connaissance et à l’organisation du territoire constituent une source d’informations pour l’élaboration des différents outils d’aménagement du territoire à savoir :
- l’Atlas national (AN) ;
- le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) ;
- les Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) ;
- les Schémas départementaux d’aménagement du territoire (SDAT) ;
- les schémas sectoriels (le schéma d’aménagement foncier, la directive territoriale….) ;
- le Schéma d’organisation fonctionnelle et d’aménagement (SOFA) ;
- les Schémas Directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU).
Les procédures de leur élaboration et de leur adoption sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 51
Les outils d’aménagement du territoire sont élaborés par le Ministère en charge de l’aménagement du territoire en collaboration avec les Ministères acteurs concernés.
La durée de validité et les modalités d’évaluation et de révision périodique de ces outils sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Section 1 - De l’Atlas national
Art. 52
L’Atlas est un outil qui a pour objet de donner une image synoptique du pays.
Il permet de connaître et de faire connaître le pays au plan physique, humain, des activités économiques, des infrastructures et de l’organisation de l’espace.
Art. 53
Cet outil est élaboré par le ministère chargé de l’Aménagement du Territoire en collaboration avec les ministères techniques et autres acteurs concernés.
Section 2 - Du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT)
Art. 54
Le schéma national d’Aménagement du Territoire définit la problématique et les grands axes du développement spatial du pays à long terme.
Il contribue à la définition des programmes et projets structurants du territoire national.
Art. 55
Le SNAT constitue un cadre de référence dans lequel doivent s’intégrer toutes les politiques et actions de développement s’exécutant sur le territoire national.
Art. 56
La méthodologie d’élaboration et le contenu du SNAT sont définis par la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire.
Art. 57
Les orientations du SNAT sont précisées et mises en oeuvre par les schémas sectoriels d’aménagement du territoire, les schémas régionaux d’aménagement foncier, les schémas de zones, les schémas Directeurs d’aménagement d’urbanisme.
Art. 58
Le SNAT ainsi que les autres schémas font l’objet d’évaluation et de révision périodiques.
La révision s’effectue suivant la même procédure que celle de l’élaboration.
Section 3 - Des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT)
Art. 59
Toutes les régions du pays doivent disposer d’un schéma régional d’Aménagement du Territoire.
Les schémas régionaux précisent, affinent et concrétisent les options retenues par le SNAT.
Art. 60Abrogé
Article abrogé.
Section 4 - Des Schémas de Zones
Art. 61
Des zones spécifiques peuvent être dotées de schéma d’Aménagement dans la perspective de leur mise en valeur ou de leur gestion.
La délimitation de ces zones est indépendante du découpage territorial administratif pour n’obéir qu’à des critères d’homogénéité physique ou environnementale.
Art. 62
Les schémas de zones sensibles concernent les zones à forte sensibilité environnementale et qui présentent une vulnérabilité particulière.
Art. 63
Dans les zones sensibles, les activités humaines sont subordonnées à un strict respect des contraintes environnementales particulières.
Art. 64
Les schémas de zones sont élaborés par les instances centrales de l’Aménagement du Territoire en collaboration avec les services techniques et autres acteurs concernés.
Section 5 - Des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU)
Art. 65
Le Schéma Directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) définit les conditions et les formes du développement d’une agglomération à long terme.
Le SDAU détermine la destination des sols, localise les zones à urbaniser et celles non urbanisables ou à protéger en raison de leurs caractéristiques.
Il définit les zones d’implantation des grands équipements et infrastructures et permet une meilleure maîtrise de l’extension de la ville.
Il intègre et coordonne les programmes de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, prévus dans le cadre du plan de développement économique et social du pays.
Art. 66
Le SDAU est élaboré par le responsable régional du ministère chargé de l’urbanisme en collaboration avec les différents services techniques régionaux et les autres acteurs.
Les procédures de son élaboration et de son adoption sont définies par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 67
Le SDAU est exécuté par les outils d’urbanisme réglementaire et opérationnel et par les instruments de contrôle.
