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Loi
En vigueur

Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d’aménagement du territoire

Signé le
31 déc. 2001
Identifiant
NER-L-2001-32

Note de tête du document

Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d’aménagement du territoire

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Chapitre 5 - Dispositions finales

Art. 79

Un décret pris en Conseil des Ministres précise, en tant que de besoin, les dispositions de la présente loi.

Art. 80

La présente loi qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.