Titre 6 - Dispositions finales
Art. 77Entrée en vigueur
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
Abrogé
Loi n° 2004-041 du 8 juin 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Signé le
- 8 juin 2004
- Journal officiel
- n° 2004-15-sp
- Identifiant
- NER-L-2004-41
Note de tête du document
Loi n° 2004-41 du 8 juin 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
Abrogée par la loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
Abrogé par
Textes d'application
Cité par
- Décret n° 2004-262, art. 1, 2, 3, 4…vise les articles 16, 17, 18, 23, 22
- Loi n° 2010-05, art. 2, 16vise les articles 2, 3
- Loi n° 2016-33, art. 164vise l'article
Voir l'autre texte qui le citeMasquer l'autre texte qui le cite
- Ordonnance n° 2010-86, art. 22vise l'article
