Chapitre 1 - Composition
Art. 1
Les articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 2010-06 du 30 mars 2010, portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel de Transition sont modifiés ainsi qu’il suit :
Article premier (nouveau) - Le Conseil constitutionnel de Transition prévu à l’article 12 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars modifiant l’ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de Transition comprend sept membres reconnus pour leur probité et ayant une compétence avérée en droit public.
Article 2 (nouveau) - Le Conseil constitutionnel de Transition est composé comme suit :
- deux membres désignés par le Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, chef de l’Etat ;
- un membre désigné par le Premier ministre ;
- un membre élu par le barreau ;
- un magistrat du deuxième grade au moins élu par ses pairs ;
- un membre élu par les enseignants chercheurs du département de droit de la Faculté des sciences économiques et juridique de l’Université Abdou Moumouni de Niamey ;
- un membre élu par les associations de défense des droits de l’Homme et de la promotion de la démocratie.
Art. 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
