Titre 1 - De la publicité loyale
Chapitre 1 - Principes de base
Art. 1
Toute la publicité doit être conforme à l’éthique du Mouvement populaire de la révolution, aux lois et règlements de la République du Zaïre.
Art. 2
Toute publicité doit respecter les règles fondamentales de loyauté, de décence, de moralité et de véracité. Elle doit en outre être contrôlable.
Chapitre 2 - Respect du public
Art. 3
La publicité doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance ou exploiter le manque d’expérience ou de connaissance des consommateurs.
Art. 4
Elle ne doit contenir aucun élément, aucune allusion de nature à choquer les convictions morales, religieuses, philosophiques ou politiques du public.
Elle doit être exempte de toute vulgarité et de tout élément de mauvais goût susceptibles de le choquer.
Art. 5
Elle doit respecter, dans la présentation de l’homme et de la femme, la dignité de la personne humaine.
Art. 6
Les scènes de violence doivent être exclues de la publicité : celle-ci ne doit contenir aucune incitation directe ou indirecte à la violence.
Art. 7
La publicité ne doit pas contenir des scènes ou des descriptions pouvant encourager des imprudences ou des pratiques compromettant la sécurité des personnes.
Art. 8
Les messages publicitaires qui s’adressent aux femmes, ou dans lesquels elles figurent, doivent tenir compte du rôle essentiel qu’elles jouent dans la société et contribuer à assurer le respect et la dignité de leur condition.
Art. 9
La publicité ne doit pas exploiter la confiance naturelle ni le manque d’expérience des enfants et des adolescents. La publicité qui s’adresse aux enfants et aux adolescents ou qui est de nature à les influencer ne doit comporter aucune déclaration ou présentation visuelle qui risquerait de leur causer un dommage physique, mental ou moral. Les enfants présentés dans les messages publicitaires doivent s’y conduire de façon correcte.
Art. 10
La publicité doit proscrire toute exploitation de la superstition.
Art. 11
Les messages publicitaires doivent respecter la propriété littéraire, artistique, industrielle et les droits de la personne sur son image.
Art. 12
La publicité ne doit reproduire ou citer aucune attestation ou recommandation qui ne soit véridique et rattachée à l’expérience de la personne qui la donne.
L’utilisation d’attestations ou recommandations périmées, ou inapplicables pour d’autres raisons, est prohibée.
Art. 13
La télépromotion ne doit pas excéder une durée de 3 minutes. Elle ne peut pas être diffusée plus de deux fois.
Chapitre 3 - Produits et services particuliers
Art. 14
La publicité qui prétend que l’achat d’un produit aidera une œuvre de bienfaisance ne doit pas induire en erreur quant à la part des recettes qui ira à cette œuvre.
Art. 15
La publicité qui, afin de promouvoir les ventes, invite le consommateur à participer à des loteries ou concours, ou qui offre des primes ou des » cadeaux » au consommateur, ou qui s’applique à d’autres formes de promotion des ventes-timbres, primes, offres jumelées, etc., doit exposer clairement les conditions liées à cette promotion. Cette publicité ne doit pas induire le consommateur à surestimer la valeur de l’offre. Elle doit indiquer la date de départ et de la fin du concours, la liste exhaustive des prix et le lieu du dépouillement.
Art. 16
La publicité des produits pharmaceutiques ne doit comporter aucune déclaration ou présentation visuelle qui risque d’induire en erreur quant à la nature ou à la propriété du produit.
Art. 17
La publicité des traitements médicaux doit décrire de façon adéquate les caractéristiques des traitements proposés.
Art. 18
La publicité des boissons alcoolisées ne doit pas encourager une consommation excessive ni s’adresser spécifiquement aux mineurs. La teneur en alcool doit être clairement indiquée sur l’emballage.
Art. 19
La publicité des cigarettes et tabacs ne doit encourager aucun excès ni s’adresser spécifiquement aux mineurs. La teneur en nicotine et en goudron doit être clairement indiquée sur l’emballage.
Art. 20
Lorsqu’il s’agit de produits par nature toxiques, inflammables ou susceptibles de présenter d’autres dangers, mais qui ne peuvent pas être aisément reconnus comme tels par le consommateur, la publicité doit indiquer le danger encouru et être réglementée par des textes particuliers. Elle doit en outre fournir les moyens d’une information appropriée du public.
Art. 21
La publicité d’opérations immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location, ne doit pas induire en erreur.
