Arrêté du gouverneur de la ville de Kinshasa n° SC/032/BGV/MINPBTPI/SMI/2013 du 26 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la direction provinciale du contrôle des marchés publics (Ville de Kinshasa)

Signé le: 26 févr. 2013
Identifiant: COD-A-2013-32

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Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions finales

Art. 50

Le ministre ayant le budget dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.