Titre 4 - Des critères de classification et d’homologation des établissements d’hébergements et de restauration
Section 1 - Des critères de classification et d’homologation des établissements d’hébergement
Art. 42
Les établissements d’hébergement sont répartis en :
- établissements homologués classés avec étoiles ;
- établissements homologués classés sans étoile.
Section 2 - Des critères de classification et d’homologation des établissements de restauration
Art. 43
Les établissements de restauration sont repartis en :
- établissements homologués classés avec fourchettes ;
- établissements homologués classés sans fourchettes.
Art. 44
La catégorie d’un établissement d’hébergement et/ou de restauration est fonction de son lieu d’implantation, de sa dimension, de sa structure, de son standing et de ses ressources humaines.
Art. 45
Les critères de classification et d’homologation sont ceux définis à l’annexe du présent arrêté.
