Titre 3 - Des conditions de classification des établissements d’hébergement et de restauration
Section 1 - De la classification des établissements d’hébergement
Art. 23
Les établissements d’hébergement sont repartis en établissements d’hébergement homologués classés avec étoiles et en établissements d’hébergement homologués classés sans étoile.
Art. 24
Les établissements d’hébergement homologués classés avec étoiles sont ceux qui répondent aux normes nationales et internationales de classification validé par l’Administration du tourisme.
Sont des établissements d’hébergement homologués classés avec étoiles :
- les hôtels ;
- les auberges ;
- les campings ;
- les villages ou centre de vacances ;
- les lodges ;
- les guest-houses ;
- les flats/appartements meublés/les résidences de tourisme ;
- les motels ;
- la pension ;
- le centre d’accueil ;
- les gites.
Art. 25
Les établissements d’hébergement homologués classés avec étoiles sont catégorisés de la manière suivante :
- 1° établissement à 1 étoile ;
- 2° établissement à 2 étoiles ;
- 3° établissement à 3 étoiles ;
- 4° établissement à 4 étoiles ;
- 5° établissement à 5 étoiles.
Art. 26
Les établissements d’hébergement homologués classés sans étoile sont ceux qui, assimilés aux établissements d’hébergement homologués classés avec étoiles, exercent les mômes activités d’hébergement.
Sont homologués classés sans étoile, notamment :
- les hébergements autres que ceux repris à l’article 25 ;
- les habitats d’inspiration traditionnelle ;
- l’hébergement chez l’habitant ;
- le relais.
Sont rattachés aux établissements d’hébergement homologués classés sans étoile les installations offrant les services de cure, repos et soins.
Art. 27
Les établissements d’hébergement sont repartis de la manière suivante entre les pouvoirs provincial et central :
a) Établissement relevant du pouvoir provincial :
- les établissements d’hébergements homologués classés sans étoile ;
- les établissements d’hébergement homologués classés à 1 étoile.
b) Établissement relevant du pouvoir central :
- les établissements d’hébergement homologués classés à 2 étoiles ;
- les établissements d’hébergement homologués classés à 3 étoiles ;
- les établissements d’hébergement homologués classés à 4 étoiles ;
- les établissements d’hébergement homologués classés à 5 étoiles.
Section 2 - De la classification des établissements de restauration
Art. 28
Les établissements de restauration sont repartis en établissements de restauration homologués classés avec fourchettes et en établissements de restauration homologués classés sans fourchette.
Art. 29
Les établissements de restauration homologués classés avec fourchettes sont ceux qui répondent aux normes nationales et internationales de classification validées par l’Administration du tourisme.
Sont établissements de restauration homologués classés avec fourchettes :
- les restaurants ;
- les fast-foods ;
- les restaurations d’entreprises.
Sont rattachés aux établissements de restauration homologués classés avec fourchettes, notamment :
- les boites de nuits ;
- les casinos ;
- les snacks bar ;
- les services traiteurs (restaurations traiteurs) ;
- les restaurations collectives ;
- les restaurations en supermarché.
Art. 30
Les établissements de restauration homologués classés avec fourchettes sont catégorisés de la manière suivante :
- 1° établissement à 1 fourchette ;
- 2° établissement à 2 fourchettes ;
- 3° établissement à 3 fourchettes ;
- 4° établissement à 4 fourchettes.
Art. 31
Les établissements de restauration homologués classés sans fourchette sont ceux qui, assimilés aux établissements de restauration homologués classés avec fourchette, exercent les mêmes activités de restauration.
Sont établissements de restauration homologués classés sans fourchette, notamment :
- les restaurants de fortunes « malewa » ;
- les take away ;
- les bars ou terrasses ;
- les lounge bar ;
- les cafétérias ;
- les caterings ;
- les crémeries.
Art. 32
Les établissements de restauration sont repartis de la manière suivante entre les pouvoirs provincial et central :
a) Établissement relevant du pouvoir provincial :
- les établissements de restauration homologués classés sans fourchette ;
- les établissements de restauration homologués classés à 1 fourchette.
b) Établissement relevant du pouvoir central :
- les établissements de restauration homologués classés à 2 fourchettes ;
- les établissements de restauration homologués classés à 3 fourchettes ;
- les établissements de restauration homologués classés à 4 fourchettes.
Art. 33
Tout établissement d’hébergement homologué classé avec ou sans étoile est assujetti aux redevances alimentant le Fonds de promotion du tourisme, perçues par le service compétent désigné par le Ministre ayant le tourisme dans ses attributions, suivant les conditions et modalités définies par ce dernier.
Section 3 - Du processus de classification des établissements d’hébergement et de restauration
Art. 34
La classification et l’homologation des établissements d’hébergement et de restauration s’effectuent en trois phases, à savoir ;
- la phase de classification ;
- la phase de validation provisoire ;
- la phase de validation définitive et d’homologation.
Art. 35
La phase de classification des établissements d’hébergement, se réalise au niveau des territoires et des villes par une commission ad hoc composée de :
- a) au niveau des villes :
- 1. le maire : président ;
- 2. le chef de bureau déconcentré du Tourisme : vice-président ;
- 3. l’attaché d’Administration de première classe : secrétaire ;
- 4. le délégué de l’Environnement : membre ;
- 5. le délégué de l’Économie : membre ;
- 6. le représentant local Horeca : membre ;
- b) au niveau des territoires :
- 1. l’administrateur du territoire : président ;
- 2. le chef de bureau déconcentré du Tourisme : vice-président ;
- 3. l’attaché d’Administration de première classe : secrétaire ;
- 4. le délégué de l’Environnement : membre ;
- 5. le délégué de l’Économie : membre ;
- 6. le représentant local Horeca : membre.
Chaque commission se réunit en session ordinaire sur convocation de son président ou son délégué, au plus tard le 5 février de chaque année pour statuer sur la classification des établissements d’hébergement précédemment homologués par la Commission nationale de validation et d’homologation et sur les nouvelles demandes d’homologation.
En cas d’urgence, elle se réunit en session extraordinaire, notamment pour la demande d’un établissement nouvellement construit.
Chaque commission transmet son rapport de classification à la commission provinciale de validation provisoire au plus tard le 15 avril de chaque année.
Art. 36
La phase de validation provisoire se réalise au niveau des chefs-lieux des provinces par une commission provinciale composée de :
- 1° le gouverneur ou son délégué : président ;
- 2° le chef de division provinciale déconcentrée du tourisme : vice-président ;
- 3° le chef de bureau provincial déconcentré du Tourisme, en charge des ressources touristiques : secrétaire ;
- 4° le chef de division de l’Environnement ou son délégué : membre ;
- 5° le chef de division de l’Économie ou son délégué membre ;
- 6° le représentant provincial Horeca : membre.
Elle se réunit en session ordinaire sur convocation de son président ou son délégué, au plus tard le 5 mai de chaque année pour valider à titre provisoire la classification des établissements réalisé au niveau des villes et territoires par les commissions ad hoc.
En cas d’urgence, elle se réunit en session extraordinaire, notamment pour la demande d’un établissement nouvellement construit.
Elle transmet son rapport à la Commission nationale au plus tard le 15 juin de chaque année pour validation définitive et homologation.
Art. 37
La phase de validation définitive et d’homologation des établissements d’hébergement se réalise au niveau national, par une Commission nationale, composée de :
- 1° secrétaire général au Tourisme : président ;
- 2° directeur des ressources touristiques : 1er vice-président ;
- 3° directeur principal de l’Inspection : 2e vice-président ;
- 4° chef de division des unités touristiques : secrétaire ;
- 5° directeur d’études et planification : membre ;
- 6° délégué du Ministre du tourisme : membre ;
- 7° délégué du secrétariat général à l’Environnement : membre ;
- 8° délégué du secrétariat général à l’Économie nationale : membre ;
- 9° délégué de l’Office national du tourisme : membre ;
- 10° deux représentants Horeca : membres.
Art. 38
La Commission nationale se réunit en session ordinaire au plus tard le 1er juillet de chaque année et, à tout moment, en cas d’urgence.
Le document de validation et d’homologation est soumis à l’approbation du Ministre du Tourisme avant toute publication par le secrétaire général au Tourisme au plus tard le 15 août de chaque année.
Le secrétaire général au Tourisme transmet les notifications collectives aux chefs de divisions provinciales déconcentrées au plus tard le 30 août, pour notification individuelle aux assujettis au plus tard le 15 septembre.
Art. 39
Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les travaux en commission de classification, de validation provisoire, de validation définitive et d’homologation ne peuvent dépasser trente jours.
Le secrétaire général au Tourisme assure le suivi des travaux de différentes commissions.
Art. 40
Le financement des activités de différentes commissions est à charge du Fonds de promotion du tourisme (FPT), du budget de l’État, de la participation des provinces, des contributions des partenaires techniques et financiers (FTF) et de toute autre source de financement des activités du tourisme.
Art. 41
Tout opérateur économique qui conteste la décision de la Commission nationale introduit son recours auprès de celle-ci, par le biais du chef de division déconcentré du Tourisme dans les 15 jours ouvrables à dater de la réception de la notification de la décision.
