Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions d’exploitation et de fixer les critères de classification et d’homologation des établissements d’hébergement et de restauration.
Section 1 - Des établissements d’hébergement
Art. 2
Par établissement d’hébergement, il faut entendre tout établissement qui offre le logement avec ou sans repas, dans un but lucratif.
Art. 3
Les établissements d’hébergement sont, notamment :
- les hôtels ;
- les auberges ;
- les campings ;
- les villages de vacances ;
- les lodges ;
- les guest-houses ;
- les flats/appartements meublés/les résidences de tourisme ;
- les gites ;
- les habitats d’inspiration traditionnelle ;
- l’hébergement chez l’habitant ;
- le relais ;
- le motel ;
- la pension ;
- les centres d’accueil.
Sont rattachés aux établissements d’hébergement, les services de cure, repos et soins.
Section 2 - Des établissements de restauration
Art. 4
Par établissement de restauration, il faut entendre tout établissement qui, quelle que soit sa dénomination, sert au public de la nourriture et/ou de la boisson, moyennant paiement.
Art. 5
Sont établissements de restauration au sens du présent arrêté, notamment :
- les restaurants ;
- les restaurants de fortunes « malewa » ;
- les take away ;
- les fast-foods ;
- les bars ou terrasses ;
- les lounge bar ;
- les snacks bar ;
- les cafétérias ;
- les caterings ;
- les services traiteurs (restaurations traiteurs) ;
- les restaurations collectives ;
- les restaurations d’entreprises ;
- les restaurations en super marché ;
- les crémeries ;
- les casinos.
