Titre 6 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 71
L’exploitation d’une agence de voyages et/ou d’une agence de tourisme peut être cumulative à condition d’obtenir séparément leurs agréments, licences d’exploitation et certificats d’homologations.
Art. 72
Les opérateurs des activités dont fait l’objet le présent arrêté disposent d’un délai de 6 mois, à dater de la publication au Journal officiel du présent arrêté, pour se conformer aux dispositions qu’il prescrit.
Art. 73
Les professionnels du tourisme peuvent se constituer en association régie par la législation en vigueur.
Art. 74
Ces associations ont pour objet de garantir l’exercice légal et réglementaire de la profession, la défense des intérêts légitimes et sa représentation auprès des services du tourisme.
Art. 75
Les statuts de ces associations sont transmis à l’Administration du tourisme qui s’assure de leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires en la matière.
Art. 76
Tout professionnel du tourisme ne remplissant pas des conditions de formation et de compétences professionnelles avant la promulgation du présent arrêté, sous peine de ne plus exercer la profession, est tenu de se conformer à celui-ci dans un délai de douze mois.
À titre transitoire et pendant une durée maximum d’un an à dater de la signature du présent arrêté, il sera procédé à la délivrance d’agrément, des cartes professionnelles aux personnes ne remplissant pas des conditions de formation et de compétences professionnelles prévues par le présent arrêté et aux guide-métier disposant de compétences acquises sur le terrain.
Art. 77
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 78
Le secrétaire général chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
