Titre 3 - De la classification des agences de voyages, des agences du tourisme, des tours opérateurs et des guides touristiques
Section 1 - Classification des agences de voyages, des agences du tourisme et des tours opérateurs
Art. 38
Les agences de voyages et les tours opérateurs sont classées en trois catégories, à savoir :
- la catégorie A ;
- la catégorie B ;
- la catégorie C.
Art. 39
Est de la catégorie A, l’agence de voyages ou le tour opérateur qui exerce les activités énumérées à l’article 4 du présent arrêté et qui émet des titres de voyages du réseau international ainsi que du réseau domestique.
Art. 40
Est de la catégorie B, l’agence de voyages ou le tour opérateur qui exerce les activités énumérées à l’article 4 du présent arrêté et qui émet des titres de voyages au réseau domestique à intérêt national.
Les titres de voyages du réseau domestique à intérêt national sont ceux qui permettent de traverser d’une province à une autre de la République démocratique du Congo.
Art. 41
Est de la catégorie C, l’agence de voyages ou le tour opérateur qui exerce les activités énumérées à l’article 4 présent arrêté et qui émet des titres de voyages du réseau domestique à intérêt provincial.
Les titres de voyages du réseau domestique à intérêt provincial sont ceux qui permettent de se déplacer à l’intérieur d’une même province.
Art. 42
Les catégories des agences de voyages et des tours opérateurs sont reparties de la manière suivante entre les pouvoirs provincial et central :
- 1° agences d’intérêt national : catégories A et B ;
- 2° agences d’intérêt provincial : catégorie C.
Des agences de tourisme
Art. 43
Les agences de tourisme sont classées en deux catégories, à savoir :
- la catégorie A ;
- la catégorie B.
Art. 44
Est de la catégorie A, l’agence de tourisme qui exerce les activités énumérées à l’article 23 du présent arrêté et qui opère aux niveaux national et international.
Art. 45
Est de la catégorie B, l’agence de tourisme qui exerce les activités énumérées à l’article 23 du présent arrêté et qui opère exclusivement au niveau national.
Art. 46
Les agences du tourisme relèvent du pouvoir central.
Section 2 - Classification des guides touristiques
Art. 47
La profession de guide touristique comporte deux catégories :
- le guide titulaire ;
- le guide auxiliaire.
