Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/CNS/2020 du 6 décembre 2020 déterminant les conditions et modalités d’exercice des activités concourant à l’organisation de voyages, d’accueil de touristes et des professions du tourisme en République démocratique du Congo

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exercice des activités qui concourent à l’organisation des voyages, d’accueils des touristes et des professions du tourisme.

Les activités qui concourent à l’organisation de voyages et d’accueils de touristes sont, notamment :

• 1° les agences de voyages et/ou de tourisme ;
• 2° les associations touristiques ;
• 3° les guides touristiques ;
• 4° les organisateurs de loisirs et/ou d’événements touristiques ;
• 5° les tours opérateurs.

Les professions qui concourent à l’exercice des activités de voyages, d’accueil des touristes, d’hébergement et de restauration sont, notamment :

1) les activités d’organisation de voyages et d’accueil :

• 1° l’agent de voyages ou de comptoir ;
• 2° le billettiste ;
• 3° l’agent d’accueil ;
• 4° le conseiller en voyage ;
• 5° le guide touristique ;

2) les activités d’hébergement :

• 1° le gouvernant général ;
• 2° le guest relation ;
• 3° l’agent de réservation ;
• 4° le night auditor ;
• 5° le réceptionniste ;
• 6° le valet ou femme de chambre ;
• 7° le linger ;

3) les activités de restauration :

• 1° le maître d’hôtel ;
• 2° le commis de restaurant ;
• 3° le commis de bar ;
• 4° le commis de cuisine ;
• 5° le pâtissier ;
• 6° le boulanger ;
• 7° l’order-taker ;
• 8° le cuisinier.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

• Agent d’accueil : est un métier lié au tourisme consistant à accueillir une clientèle congolaise et étrangère ;
• Agent de voyage ou de comptoir : est un métier lié au conseil de la clientèle en matière de voyages et propose certains produits touristiques : vacances balnéaires, croisières, cure de thalassothérapie, des visites de villes, des circuits touristiques ou des séjours sportifs.
• Il se charge pour les clients, d’une partie ou la totalité des formalités et des réservations. Il peut être l’agent de comptoir ou agent de réservations ;
• Billettiste : est un métier sédentaire consistant à effectuer des réservations, établir des billets ;
• Boulanger : est un professionnel spécialiste de la fabrication du pain, de ses dérivés, de la viennoiserie ;
• Commis de bar est un métier consistant à réceptionner le client et noter la commande de boissons ;
• Commis de restaurant ou commis de salle, commis de rang ou serveur : est un métier consistant à effectuer des tâches simples dans un restaurant. Il travaille sous la direction d’un chef de rang, participe à la mise en place du service, dresse des tables, nettoie le sol et fait divers travaux de préparation ;
• Commis de cuisine est un débutant qui démarre sa carrière dans la cuisine. Il participe à la préparation d’une ou plusieurs parties du menu ou de la carte d’un restaurant sous le contrôle d’un cuisinier ;
• Conseiller en voyages : est un métier consistant à titre gestionnaire, à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités des voyages. Il conseille les clients sur les différentes destinations en vue de leur vendre des voyages répondant à leurs goûts, etc ;
• Cuisinier : est un métier consistant à faire la cuisine. Cette profession s’exerce dans tous les établissements à vocation culinaire. Le cuisinier est un professionnel qui prépare les repas dans les restaurants ;
• Guide touristique : est toute personne physique qui, contre rémunération, accompagne, veille à la sécurité et tranquillité, et fournit les informations nécessaires aux touristes ;
• Gouvernant général : est un métier consistant à recruter et former les femmes de chambres, lingères et équipiers, valets (lingères, fleuriste, teinturières), à élaborer le planning ; à organiser et assurer le suivi au quotidien des tâches de l’ensemble du service, à contrôler le respect de l’hygiène et de la sécurité ;
• Guest relation : est un métier consistant à manager, tenter en permanence d’améliorer et de développer les prestations des établissements d’hébergement. Le guest relation est l’interlocuteur privilégié pour le client, de la réservation jusqu’au plus petit détail du séjour ;
• Linger : est un métier qui consiste, à assurer le blanchissage, l’entretien et le rangement de linge ; à nettoyer les vêtements ;
• Maître d’hôtel : est un métier qui consiste, dans un établissement d’hébergement, à accueillir les clients à leurs arrivées ; dans un établissement de restauration, il coordonne le service et garantit son excellence ;
• Night auditor : assure la permanence de l’accueil­réception de l’établissement pendant la nuit et veille à la qualité des prestations affectées aux clients.

Par agence de voyages, il faut entendre toute entreprise commerciale qui propose et vend des offres de voyage à ses clients. Elle joue le rôle d’intermédiaire entre le client et les différents partenaires de services présents sur le marché du tourisme.

Est aussi considéré comme agence de voyages, tout établissement qui, au sein d’une société à multiples départements, s’occupe d’une activité d’agence de voyages.

Les services se rapportant à l’activité d’agence de voyages comprennent, notamment :

• 1° la réservation et l’émission des titres des transports maritimes, aériens, routiers, ferroviaires, fluviaux ou lacustres ;
• 2° la réservation de logement dans les établissements d’hébergement ;
• 3° la représentation d’autres organisations ayant pour but de fournir en leur nom, les différents services liés à l’activité d’une agence de voyage.

Au terme du présent arrêté, peut tenir une agence de voyages, toute personne physique ou morale qui exerce clans un but lucratif, les activités définies à l’article 4 ci-dessus.

Par agence de tourisme, il, faut entendre, toute entreprise commerciale qui se livre, de façon permanente, aux opérations consistant à l’organisation ou en la vente de circuits et de séjours individuels ou collectifs ainsi que de tout service pouvant être fourni à l’occasion de voyages ou de séjours touristiques.

Les services se rapportant à l’activité d’agence de tourisme comprennent, notamment :

• la réception, l’assistance et le transport des touristes ou voyageurs durant leur séjour dans le pays avec notamment le concours des interprètes, d’accompagnateurs ou guides ;
• l’organisation ou la vente des circuits et des séjours individuels ou collectifs ainsi que tous les autres services licites pouvant être fournis à l’occasion de voyages et séjours touristiques ;
• l’acquisition, l’exploitation et la location d’autocars et véhicules avec ou sans chauffeur ou de tous autres moyens de transport adaptés aux excursions et voyages touristiques ;
• l’intermédiaire entre les clients et les différents partenaires de services présents sur le marché du tourisme.

Par association touristique, il faut entendre, toute association ou regroupement occasionnel ou temporaire, des personnes physique et ou morales constitués des professionnels du tourisme.

Sont considérées comme activités d’une association touristique, notamment :

• l’organisation des voyages ou d’excursions pour des besoins de loisirs, des découvertes ou des contacts ;
• la diffusion des informations liées à la promotion du tourisme national ou international par des moyens audiovisuels, numériques et autres ;
• la mise en valeur des espaces touristiques ;
• l’organisation des séjours à caractère social, éducatif, culturel et sportif.

La liberté de créer une association touristique sur toute l’étendue du territoire nationale est reconnue à tout groupe de personne physique ou morale à condition d’être professionnel du tourisme.

Par profession de guide touristique, il faut entendre une personne qui offre des services liés à l’accueil ou l’accompagnement des touristes, notamment l’organisation des visites guidées de villes, de sites naturels et culturels, des musées ou des monuments historiques et de manifestations traditionnelles.

Les services se rapportant à la profession de guide touriste, sont notamment :

• l’accueil des touristes ;
• l’accompagnement des touristes ;
• l’organisation de visites guidées.

Les services de la profession du guide touristique peuvent être exercés, soit :

• à titre indépendant ;
• sous forme d’une société commerciale, une agence de tourisme, une association sans but lucratif ;
• à titre des salariés dans une société commerciale, une agence de tourisme, une association sans but lucratif ;
• à titre de membres dans une association sans but lucratif.

Par tour opérateur ou voyagiste, il faut entendre toute entreprise commerciale dont l’activité est de concevoir et de fabriquer de façon habituelle des produits touristiques et de les vendre principalement en qualité de grossiste, à forfait ou à la commission.

Les services se rapportant à l’activité de tour opérateur comprennent, notamment :

• la conception et la fabrication des produits touristiques ;
• la vente des produits touristiques principalement en qualité de grossiste.

Par loisirs ou événements touristiques, il faut entendre toute manifestation publique dont le pouvoir attractif, résultant d’une programmation d’activités organisées en fonction d’une thématique, d’un type d’activité ou d’une discipline, permet de rassembler de façon spécifique un nombre significatif de touristes.

L’organisateur de loisirs et/ou d’événements touristiques est toute personne physique ou morale qui, de façon permanente, exploite des événements touristiques dans le but lucratif.

Sont considérés comme événement touristique, notamment les activités ci-après :

• le festival ;
• le salon ;
• la foire-expo ;
• la convention ;
• le congrès ;
• les rencontres sportives ;
• le concert populaire ;
• le gala ;
• le séminaire ;
• le forum.

Les services se rapportant à l’activité d’organisateur de loisirs et/ou d’évènements touristiques comprennent, notamment :

• les activités et événements récréatifs, culturels, religieux, artistiques, scientifiques et sportifs ;
• les activités de thermalisme, thalassothérapie, les casinos, les maisons de jeux, et le night-club.

Les conditions et modalités d’organisation des événements touristiques mentionnés à l’article précédent sont déterminées par les Ministres ayant le tourisme, la culture et arts et le sports et loisirs dans leurs attributions.