Titre 3 - Des structures
Art. 8
Les structures du CAMI sont :
- a) le conseil du cadastre minier ;
- b) le comité de direction ;
- c) le collège des auditeurs externes.
Décret
En vigueur
Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle CAMI
- Signé le
- 3 avr. 2003
- Identifiant
- COD-D-2003-68
Note de tête du document
Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier (JO 2003-24)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
