Titre 6 - De l’organisation des marchés de travaux et de fournitures
Art. 36
Les marchés de travaux et de fournitures de l’Office sont passés conformément à la législation en vigueur en la matière.
Décret
En vigueur, modifié
Décret n° 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »
- Signé le
- 3 déc. 2009
- Identifiant
- COD-D-2009-59
Note de tête du document
Décret n° 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »
Modifié par
- le décret n° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du café », ONC en sigle
- le décret n° 22/49 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café, en sigle « ONC », tel que modifié et complété par le décret 18/044 du 24 novembre 2018
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
