Décret n° 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »

Le personnel de l’Office est régi par le Code du travail et ses mesures d’application ainsi que par les dispositions conventionnelles.

Le cadre et le statut du personnel de l’Office sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale.

Le statut détermine notamment les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline et les voies de recours. Il est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle.

Dans la fixation du statut du personnel de l’Office, le conseil d’administration est tenu de veiller à la sauvegarde de l’intérêt général et d’assurer le fonctionnement saris interruption du service public.

La rémunération du personnel de l’Office émarge au budget annexe sous tutelle du ministère de l’Agriculture.

Le personnel de l’Office, exerçant un emploi de commandement, est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.

Tous les contrats de travail en cours de validité, à la date de la signature du présent décret, restent en vigueur.