Titre 1 - Dispositions générales : de la transformation, du siège et de l’objet social
Chapitre 1 - De la transformation
Art. 1
L’Office Zaïrois de Radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’Ordonnance n° 81-050 du 2 avril 1981, est transformé en établissement public à caractère socio-culturel, doté de la personnalité juridique, appelé « Radio-Télévision Nationale Congolaise », ci-après dénommé « la RTNC ».
Il est régi par la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent Décret.
Art. 2
La RTNC est ainsi subrogée dans les biens, droits, actions, actifs et passifs que détenait l’entreprise publique « Office Zaïrois de Radio diffusion et Télévision » à la date de la signature du présent Décret. Elle est en outre subrogée, dans les mêmes conditions, purement et simplement, dans le bénéfice et la charge de tous contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef de l’entreprise publique « radio diffusion et télévision ».
L’ensemble des biens corporels et incorporels ainsi que les créances nettes, tels qu’ils ressortent de derniers états financiers certifiés de l’entreprise publique « Office Zaïrois de Radio diffusion et de Télévision », constituent la dotation de la RTNC.
Chapitre 2 - Du Siège social
Art. 3
La RTNC a son siège à Kinshasa.
Elle exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Elle peut moyennant l’autorisation de l’autorité de tutelle, ouvrir des directions provinciales, des stations, des sous-stations, des agences et des bureaux en tous autres lieux de la République ou à l’étranger.
Chapitre 3 - De l’objet social
Art. 4
La RTNC a pour objet d’assurer le service public de radiodiffusion et de télévision conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A cet effet, elle est chargée notamment :
- de réaliser la couverture des activités politiques, économiques et sociales ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre tout programme d’actions et toute production audiovisuelle en matière de radiodiffusion et de télévision ;
- de mener toute étude ou tout sondage visant l’amélioration qualitative de la radio et de la télévision à l’échelle nationale, régionale et internationale ;
- de réaliser la production nationale des programmes artistiques et éducatifs ;
- de produire et coproduire des œuvres et documents audiovisuels, de les commercialiser et de les diffuser sur les antennes et par tous autres moyens audiovisuels, tant dans le pays qu’à l’étranger, pour contribuer au rayonnement de la culture et de la civilisation congolaises ;
- d’assurer la production cinématographique et d’en assurer la commercialisation ;
- de conclure toute convention pour la production ou l’échange des programmes avec les administrations ou organismes intéressés ;
- de vulgariser les activités et les programmes d’actions des institutions de la République Démocratique du Congo.
