Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC »

Le personnel de la RTNC est régi par le Code du Travail et ses mesures d’application ainsi que par des dispositions conventionnelles dûment approuvées par l’autorité de tutelle.

Le cadre et le statut du personnel de la RTNC sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition de la Direction Générale.

Le statut du personnel détermine notamment les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline et les voies de recours. Il est soumis à l’approbation de la tutelle.

Dans la fixation du statut du personnel, le Conseil d’Administration est tenu de veiller à la sauvegarde de l’intérêt général et d’assurer le fonctionnement sans interruption du service public.

Le personnel de la RTNC exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Conseil d’Administration sur proposition de la Direction Générale, tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté et, le cas échéant, licencié ou révoqué par la Direction Générale qui en fait rapport au Conseil d’Administration.

Tous les contrats de travail en cours de validité à la date de la signature du présent Décret, restent en vigueur.

Sans préjudice des dispositions de l’article 39, alinéa 1er du présent Décret, le personnel de la RTNC est constitué, d’une part, du personnel de carrière des services publics de l’Etat œuvrant à la Radiodiffusion et à la Télévision avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 81-050 du 02 avril 1981 et, d’autre part, du personnel engagé ou recruté par la RTNC.