Titre 6 - Du personnel
Chapitre 1 - Du statut du personnel
Art. 40
Le personnel de I’ARSPE est soumis au Code du travail et à ses mesures d’application.
Le cadre organique et le statut du personnel de l’ARSPE sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale.
Le statut du personnel détermine notamment les conditions de recrutement, les grades, la rémunération, les règles d’avancement en grade, le régime disciplinaire et les voies de recours.
Le cadre organique et le statut du personnel sont soumis à l’approbation du Ministre de tutelle.
Chapitre 2 - Du recrutement
Art. 41
Le personnel de l’ARSPE exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.
Art. 42
L’ARSPE peut employer les personnes qualifiées dans le domaine, agents publics en détachement ou privés, pour autant qu’elles remplissent les critères de sélection pour les postes à pourvoir.
Le recrutement du personnel se fait suivant la procédure d’appel à candidatures.
