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Loi
En vigueur

Loi n° 1982-02 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse

Signé le
28 mai 1982
Identifiant
COD-L-1982-2

Note de tête du document

Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse

Texte d’application : voir l’Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004

Relations avec d'autres textes

Modifie
COD-D-1937-4-21 · non disponible

Cité par

Chapitre 7 - Des dispositions finales

Art. 89

La présente loi abroge et remplace toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires en tant qu’elles concernent la chasse.

Art. 90

La présente loi entre en vigueur trois mois à compter de sa promulgation.