Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente Loi fixe les règles relatives à l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.
Art. 2
Aux termes de la présente Loi, on entend par :
- 1° Cycle électoral : période pendant laquelle se déroulent de manière ininterrompue les activités préélectorales, électorales et postélectorales pour les scrutins locaux, municipaux, urbains, provinciaux, législatifs et présidentiel sur la base d’un même fichier électoral ;
- 2° Enrôlement des électeurs : inscription des éléments personnels d’identification des électeurs sur la liste électorale ;
- 3° Identification des électeurs : ensemble des opérations de collecte, de transcription et de fichage des données personnelles d’identité permettant d’inscrire sur les listes électorales les personnes remplissant les conditions requises pour être électeur ;
- 4° Mise à jour des listes électorales : opération de révision ou d’actualisation du fichier électoral ;
- 5° Résider : fait pour une personne d’être régulièrement établie dans un pays donné.
Art. 3
La Commission Electorale Nationale Indépendante est l’institution chargée d’organiser l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement, la publication et la mise à jour des listes électorales.
Elle fixe les dates de début et de clôture de ces opérations et prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir leur bon déroulement.
Art. 4
L’inscription sur la liste des électeurs est un devoir civique.
Sous réserve des dispositions de l’article 9 de la présente Loi, tout Congolais en âge de voter a l’obligation de se soumettre personnellement à l’identification et à l’enrôlement.
Il ne peut se faire inscrire qu’une seule fois et sur une seule liste.
Art. 5
Les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs sont organisées simultanément. Elles ont lieu au « Centre d’Inscription », « CI » en sigle.
Art. 6
Les opérations d’identification et d’enrôlement s’effectuent en présence des observateurs nationaux et/ou internationaux ainsi que des témoins des partis politiques accrédités par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Le Bureau du Centre d’Inscription peut recourir au témoignage des personnes pouvant garantir l’identité et la nationalité des individus se présentant devant lui.
