Titre 1 - De la création, des définitions des concepts, des missions et de l’inscription au tableau de l’Ordre
Chapitre 1 - De la création de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes
Art. 1
Il est créé un Ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo, ci-après « Ordre ».
L’Ordre est doté de la personnalité juridique.
Art. 2
L’Ordre comprend tous les chirurgiens-dentistes pratiquant la médecine dentaire dans le pays.
Il a son siège à Kinshasa.
Chapitre 2 - Des définitions des concepts
Art. 3
Aux termes de la présente loi, il faut entendre par :
- 1° chirurgien-dentiste : médecin spécialisé en chirurgie dentaire qui assure la prévention, le diagnostic et le traitement des pathologies de la bouche, des dents et de la mâchoire ;
- 2° odontologie ou dentisterie : spécialité médicale qui s’occupe de l’étude de la dent en tant qu’organe de la cavité buccale et des tissus de soutien, des articulations temporo-mandibulaires et des maladies buccales ;
- 3° odonto-stomatologie : science qui allie la chirurgie buccale et l’odontologie ;
- 4° stomatologie : science médicale qui se consacre à la chirurgie buccale hormis l’odontologie.
Chapitre 3 - Des missions
Art. 4
L’Ordre veille au respect des principes de l’exercice de la médecine dentaire et à l’observance des règles déontologiques, notamment la moralité, la probité et le dévouement.
Art. 5
Il donne son avis sur les questions et projets concernant l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste qui lui sont soumis par le Ministre ayant la santé publique dans ses attributions.
Chapitre 4 - De l’inscription au tableau de l’Ordre
Art. 6
Nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.
Art. 7
L’inscription au tableau de l’Ordre est soumise aux conditions suivantes :
- être de nationalité congolaise ;
- être porteur d’un diplôme de docteur en médecine dentaire ou tout autre titre jugé équivalent ;
- être d’une bonne moralité ;
- avoir prêté le serment d’Hippocrate devant le Conseil de l’Ordre.
Toutefois, sous réserve de réciprocité, le chirurgien-dentiste étranger résidant en République démocratique du Congo, ayant rempli les conditions prévues aux points 1, 2, 4 et 5 de l’article 8 de la présente loi, peut être inscrit au tableau de l’Ordre.
Art. 8
La demande d’inscription est adressée au Conseil national de l’Ordre par le canal des conseils provinciaux.
Cette demande est accompagnée des documents ci-après :
- 1° une copie certifiée conforme des diplômes et certificats légalement requis pour l’exercice de la profession odonto-stomatologique ;
- 2° une attestation de bonne conduite, vie et mœurs délivrée par l’autorité du lieu de résidence ;
- 3° un certificat de nationalité congolaise ;
- 4° le cas échéant, une attestation d’honorabilité délivrée par l’Ordre des chirurgiens-dentistes étrangers auquel le requérant appartient ou a appartenu ;
- 5° le récépissé de paiement des frais tels que fixés par le Conseil national de l’Ordre.
