Titre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 9
Les organes de l’Ordre sont :
- 1° assemblée générale ;
- 2° Conseil national ;
- 3° conseils provinciaux.
Des commissions permanentes ou spéciales peuvent être créées dans les conditions déterminées dans le règlement intérieur.
Chapitre 1 - De l’assemblée générale
Art. 10
L’assemblée générale est l’organe d’orientation et de contrôle.
À ce titre, elle :
- 1° adopte le règlement intérieur de l’Ordre ;
- 2° fixe les orientations susceptibles d’assurer la bonne marche de la profession ;
- 3° statue sur le rapport d’activités du Conseil national.
Art. 11
L’assemblée générale est constituée de tous les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre.
Art. 12
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire deux fois tous les cinq ans.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire chaque fois que de besoin à la demande du Conseil national ou de 2/3 de ses membres.
Art. 13
L’organisation et le fonctionnement de l’assemblée générale sont déterminés dans le règlement intérieur.
Chapitre 2 - Du Conseil national
Art. 14
Le Conseil national est l’organe de gestion de l’Ordre.
Il est composé des membres effectifs élus à la majorité simple des voix, lors d’une assemblée générale, par les collèges électoraux des conseils provinciaux en raison d’un membre par province, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Les candidats non élus sont retenus par ordre décroissant des voix obtenues comme suppléant pour la durée du mandat.
Le vote est obligatoire. Il peut se faire par correspondance.
Dans les deux jours qui suivent l’élection, un exemplaire du procès-verbal de celle- ci est transmis au Ministre ayant la santé publique dans ses attributions par le président du Conseil national.
Art. 15
Le Conseil national accomplit sa mission par l’intermédiaire de son bureau.
À ce titre, il :
- 1° représente la profession auprès de l’État. Il joue le rôle de conseiller de l’État pour tous les problèmes inhérents à l’exercice de la médecine dentaire ;
- 2° assure la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession et veille au respect, par ses membres, des lois, règlements et usages régissant l’exercice de la médecine dentaire ;
- 3° établit et tient à jour un tableau de ses membres qu’il publie annuellement ;
- 4° édicte tout règlement nécessaire à l’accomplissement de sa mission ;
- 5° élabore le règlement intérieur de l’Ordre et le soumet à l’assemblée générale pour son adoption ;
- 6° organise des relations professionnelles et interprofessionnelles sur le plan tant national qu’international ;
- 7° promeut les activités scientifiques et déontologiques au profit de ses membres ;
- 8° donne ses avis au Ministre ayant la santé publique dans ses attributions sur les demandes d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste présentées par les étrangers ;
- 9° fixe, sous réserve d’approbation par arrêté du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions, le taux des honoraires de chirurgien-dentiste ;
- 10° fixe et perçoit les cotisations de ses membres pour son fonctionnement et détermine la quotité à verser aux conseils provinciaux ;
- 11° instruit les dossiers disciplinaires et prononce des sanctions contre ceux de ses membres qui ont commis des fautes professionnelles.
Art. 16
Le Conseil national exerce ses attributions sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 17
Nul ne peut être élu membre du Conseil national s’il ne répond aux conditions suivantes :
- 1° être de nationalité congolaise ;
- 2° être inscrit au tableau de l’Ordre depuis trois ans au moins ;
- 3° être en règle des cotisations.
Les dispositions de cet article s’appliquent mutatis mutandis aux ressortissants des pays qui admettent les congolais dans leur Conseil à titre de réciprocité.
Art. 18
Un membre effectif qui cesse ses fonctions pour quelques causes que ce soient avant la fin de son mandat est remplacé par le membre suppléant du même collège électoral.
Les modalités de remplacement visées à l’alinéa précédent sont déterminées dans le règlement intérieur.
Art. 19
En cas de démission collective des membres du Conseil, les membres suppléants sont réputés démissionnaires.
Le bureau du Conseil démissionnaire est tenu d’assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à la constitution du bureau du nouveau Conseil.
Art. 20
Le Conseil national élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint qui forment le bureau.
Dans les deux jours qui suivent les élections, un exemplaire du procès-verbal de celles-ci est transmis au Ministre ayant la santé publique dans ses attributions.
Art. 21
Le Conseil national se réunit en session ordinaire, sur convocation de son bureau une fois l’an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Art. 22
Le Conseil national statue sur les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre par décision motivée.
Il ne peut refuser l’inscription que si le requérant ne remplit pas les conditions prévues à l’article 7 de la présente loi et, seulement après l’avoir entendu.
La décision est notifiée au requérant et au conseil provincial intéressé par lettre recommandée contre récépissé.
Art. 23
Le président du Conseil national représente l’Ordre en justice et dans les actes de la vie civile.
Tout acte concernant le fonctionnement de comptes ouverts au nom de l’Ordre est signé conjointement par le président et le trésorier.
Art. 24
Le Conseil national rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
Chapitre 3 - Des conseils provinciaux
Art. 25
Il est institué dans chaque province, un conseil provincial.
Le conseil provincial est constitué des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre national qui résident dans la province.
Le bureau provincial est composé de six membres élus par les chirurgiens-dentistes exerçant dans le ressort pour un mandat de cinq ans ; une fois renouvelable.
Art. 26
Les dispositions de l’article 22 de la présente loi s’appliquent mutatis mutandis aux conseils provinciaux.
Art. 27
Le bureau du conseil provincial exerce ses attributions sous le contrôle du Conseil national, dans les limites fixées par la présente loi.
Art. 28
Nul ne peut être élu membre du bureau du conseil provincial s’il ne répond aux conditions suivantes :
- 1° être de nationalité congolaise ;
- 2° être inscrit au tableau de l’Ordre depuis trois ans au moins ;
- 3° être en règle des cotisations.
Les dispositions de cet article s’appliquent mutatis mutandis aux ressortissants des pays qui admettent les congolais dans leur conseil à titre de réciprocité.
Art. 29
Le conseil provincial se réunit en session ordinaire tous les six mois sur convocation de son bureau.
Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de 2/3 de ses membres.
Art. 30
Le conseil provincial exerce au niveau provincial les attributions de l’Ordre énumérées à l’article 15, ainsi que celles qui lui sont conférées par les dispositions du chapitre III de la présente loi.
Art. 31
Les dispositions de l’article 24 s’appliquent mutatis mutandis au conseil provincial.
Art. 32
Nul ne peut être membre de plusieurs conseils provinciaux de l’Ordre.
Chapitre 4 - De la perte de la qualité de membre
Art. 33
La qualité de membre du bureau du Conseil national ou provincial de l’Ordre prend fin par :
- 1° la démission ;
- 2° l’incapacité permanente ;
- 3° la radiation ;
- 4° le décès ;
- 5° la fin du mandat ;
- 6° le non payement des cotisations annuelles.
