Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 16-014 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo

Signé le
15 juil. 2016
Identifiant
COD-L-2016-14

Note de tête du document

Loi n° 16-014 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Des dispositions transitoires et finales

Art. 81

À dater de la promulgation de la présente loi, le bureau actuel de l’Association nationale des chirurgiens-dentistes de la République démocratique du Congo fait office du bureau du Conseil national de l’Ordre pour une durée de trois ans. À la fin de ce délai, ce bureau est chargé d’organiser des élections à tous les niveaux, sous l’autorité du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions.

Art. 82

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 83

La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.