Titre 5 - Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Art. 102
Les membres des organes de la Banque actuellement en place assument leurs fonctions jusqu’au terme de leurs mandats.
Art. 103
Les mesures, sanctions, ordres ou décisions de la Banque en vertu de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo restent d’application jusqu’à leur abrogation en vertu de la présente loi organique.
En attendant la mise en œuvre des dispositions de l’article 88 de la présente loi organique, les règles comptables applicables à la Banque en vertu de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo restent d’application.
Art. 104
Sans préjudice des articles 102 et 103 ci-dessus, sont abrogées la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 105
La présente loi organique entre en vigueur trente jours après sa promulgation.
