Titre 5 - Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Art. 58
A la promulgation de la présente loi, le Bureau actuel du Conseil d’Administration de l’Association des Médecins Vétérinaires de la République Démocratique du Congo, AMVC ASBL en sigle, fait office du Bureau du Conseil National pour une durée de trois ans. Cette disposition s’applique mutatis mutandis aux Conseils Provinciaux.
A la fin de ce délai, le Bureau organise les élections à tous les niveaux.
Le Conseil National provisoire exerce les attributions de l’ordre jusqu’à l’entrée en fonction du Conseil National élu.
A défaut de la convocation de l’Assemblée générale élective par le Conseil National provisoire dans les trois ans à dater de la promulgation de la présente loi, le Ministre national et provincial, ayant dans leurs attributions la santé animale, chacun en ce qui le concerne, peuvent d’office convoquer l’Assemblée élective.
Art. 59
Les membres de l’Association, visés à l’article précédent, sont tenus de prendre leur inscription au tableau de l’Ordre, conformément aux dispositions de la présente loi.
Art. 60
A la promulgation de la présente loi, l’Assemblée générale adopte le Code de Déontologie et le Règlement intérieur de l’ordre.
Art. 61
Toute disposition non prévue par la présente loi relève du Code de déontologie et du Règlement intérieur de l’Ordre.
Art. 62
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 63
La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
