Partie 4 - Des dispositions spécifiques aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Art. 61
Les recettes des budgets annexes, de même que leurs dépenses, sont évaluées à 409.966.145.608 FC (Quatre cent neuf milliards neuf cent soixante-six millions cent quarante-cinq mille six cent huit Francs congolais).
Elles sont constituées des recettes issues de différents actes générateurs des recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence répertoriés à ce jour, tels que repris dans l’état figurant à l’annexe XIII de la présente Loi.
Art. 62
Les recettes des comptes spéciaux sont arrêtées, en équilibre avec les dépenses correspondantes, à 1.434.712.561.829 FC (Mille quatre cent trente-quatre milliards sept cent douze millions cinq cent soixante-un mille huit cent vingt-neuf Francs congolais).
Elles concernent les comptes d’affectation spéciale repris à l’état figurant à l’annexe XIV de la présente Loi.
