Partie 3 - Des dispositions spécifiques aux dépenses du budget général
Titre 1 - De la configuration des dépenses du budget général
Art. 56
Les dépenses de l’exercice 2022 sont arrêtées à 20.408.330.686.833 FC (Vingt mille quatre cent huit milliards trois cent trente millions six cent quatre-vingt-six mille huit cent trente-trois Francs Congolais).
Elles sont constituées des dépenses courantes et des dépenses en capital.
Les dépenses courantes sont composées des titres ci-après :
- Dette publique en capital arrêtée à 955.801.562.979 FC (Neuf cent cinquante-cinq milliards huit cent un millions cinq cent soixante-deux mille neuf cent soixante-dix-neuf Francs congolais).
- Frais financiers évalués à 261.435.094.933 FC (Deux cent soixante et un milliards quatre cent trente-cinq millions quatre-vingt-quatorze mille neuf cent trente-trois Francs congolais).
- Dépenses de personnel arrêtées à 6.313.784.267.000 FC (Six mille trois cent treize milliards sept cent quatre-vingt-quatre millions deux cent soixante-sept mille Francs congolais).
- Biens et matériels se chiffrent à 321.488.692.028 FC (Trois cent vingt et un milliards quatre cent quatre-vingt-huit millions six cent quatre-vingt-douze mille vingt-huit Francs congolais).
- Dépenses de prestations se chiffrent à 790.951.697.640 FC (Sept cent quatre-vingt-dix milliards neuf cent cinquante et un millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quarante Francs congolais).
- Transferts et interventions de l’Etat évalués à 4.510.504.456.759 FC (Quatre mille cinq cent dix milliards cinq cent quatre millions quatre cent cinquante-six mille sept cent cinquante-neuf Francs congolais).
Les dépenses courantes sont réparties conformément aux états figurant aux annexes III, IV, V, VI, VII et VIII. Les dépenses en capital sont essentiellement constituées des titres VII et VIII, réparties de la manière suivante :
- Equipements : 3.818.992.948.795 FC (Trois mille huit cent dix-huit milliards neuf cent quatre-vingt-douze millions neuf cent quarante-huit mille sept cent quatre-vingt-quinze Francs Congolais).
- Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière : 3.435.371.966.698 FC (Trois mille quatre-cent-trente-cinq milliards trois cent soixante-onze millions neuf cent soixante-six mille six cent quatre-vingt-dix-huit Francs Congolais).
La répartition de ces dépenses est indiquée dans les états figurant aux annexes IX et X.
Titre 2 - Des mesures relatives aux dépenses
Art. 57
En vue de préserver l’équilibre du Budget du Pouvoir central de l’exercice 2022, le Ministre ayant les Finances dans ses attributions est autorisé à lever des fonds au titre des bons du trésor, dans le respect des critères de soutenabilité budgétaire fixés à l’article 15 de la Loi relative aux finances publiques.
Art. 58
Les dépenses de personnel, relatives aux rémunérations des fonctionnaires et agents de l’Etat, civils et militaires, sont évaluées et exécutées conformément aux barèmes approuvés par le Ministre ayant le Budget dans ses attributions, suivant les équivalences établies pour l’ensemble du pays.
Les rémunérations des secteurs transférés aux Provinces sont comprises dans l’enveloppe des rémunérations reprise dans la présente Loi.
Art. 59
Un montant de 510,9 millions de DTS, soit 1.489.300.000.000 FC (Mille quatre cent quatre-vingt-neuf milliards trois cent millions de Francs Congolais), est inscrit dans le budget 2022 au titre d’investissements publics sur les fonds d’allocation de Droits de Tirage Spéciaux (DTS). Une première tranche de 300 millions de USD, soit 625.760.000.000 FC (Six cent vingt-cinq milliards sept cent soixante millions de Francs Congolais), sera décaissée à la demande du Gouvernement avec possibilité de décaissements additionnels suivant la capacité d’absorption de ces fonds dans l’exécution des projets en consultation avec le FMI.
Les projets d’investissements sur Financement de l’allocation de DTS concernent les secteurs sociaux et porteurs de croissance notamment (i) Santé Publique, Hygiène et Prévention, (ii) Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, (iii) Infrastructures et Travaux Publics, (iv) Agriculture, (v) Développement Rural, (vi) Ressources Hydrauliques et Electricité, (vii) Transport et Voies de Communication, tels que détaillés et répartis conformément aux états figurant aux annexes XVIII de la présente Loi.
Art. 60
Un montant de 362.952.551.965 FC (Trois cent soixante-deux milliards neuf cent cinquante-deux millions cinq cent cinquante et un mille neuf cent soixante-cinq francs congolais) est inscrit dans le budget 2022 sous la rubrique budgétaire « Investissement PDL de 145 territoires ». Ces investissements tels que détaillés et répartis conformément aux états figurant aux annexes XIX de la présente Loi seront mis en exécution, suivant les modalités à définir par la circulaire portant exécution du Budget 2022. Le cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre du PDL sera, le cas échéant, définis par Décret du Premier Ministre.
