Titre 4 - Des dispositions transitoires et finales
Art. 49
En vue de redynamiser le service, le premier concours de recrutement, au sein de l’Inspection Générale du Travail est organisé par le Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions en collaboration avec le Ministre en charge de la Fonction Publique.
Art. 50
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Art. 51
La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Libellé | |
Emplois de commandement | Inspecteur Général du Travail |
Inspecteur(s) Général (aux) Adjoint(s) du Travail | |
Inspecteurs Principaux du Travail de Première Classe : Echelon 1 Echelon 2 | |
Inspecteurs Principaux du Travail de Deuxième Classe : Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 | |
Inspecteurs du Travail Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 | |
Emplois de collaboration | Contrôleurs du Travail Echelon 1 Echelon 2 |
Emplois d’execution | Agents de Bureau de Première Classe |
Agents de Bureau de Deuxième Classe | |
Agents Auxiliaires de Première Classe | |
Agents Auxiliaires de Deuxième Classe | |
Huissiers | |
Catégories | Grades du cadre de l’inspection du travail | Grades du cadre général de l’administration publique |
Commandement | Inspecteur Général du Travail | Secrétaire Général |
Inspecteur Général du Travail Adjoint | ||
Inspecteur Principal du Travail de Première Classe | Directeur | |
Inspecteur Principal du Travail de Deuxième Classe | Chef de Division | |
Inspecteur du Travail | Chef de Bureau | |
Collaboration | Contrôleur du Travail | Attaché de Bureau de Deuxième Classe |
Grade de l’agent | Du blâme | De la retenue du tiers du traitement | De l’exclusion temporaire |
Huissier | Chef de Division | Directeur ou Directeur Provincial de l’Inspection du Travail | Inspecteur Général du Travail |
Agent Auxiliaire de Deuxième Classe | |||
Agent Auxiliaire de Première Classe | |||
Agent de Bureau de Deuxième Classe | |||
Agent de Bureau de Première Classe | Directeur ou Directeur Provincial de l’Inspection du Travail | Directeur ou Directeur Provincial de l’Inspection du Travail | Inspecteur Général du Travail |
Attaché de Bureau de Deuxième Classe | |||
Attaché de Bureau de Première Classe | |||
Chef de Bureau | Directeur ou Directeur Provincial de l’Inspection du Travail | Directeur ou Directeur Provincial de l’Inspection du Travail | Inspecteur Général du Travail |
Chef de Division | |||
Directeur Central ou Directeur Provincial | Inspecteur Général du Travail | Inspecteur Général du Travail | Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions |
Inspecteur Général du Travail Adjoint | |||
Inspecteur Général du Travail | Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions | Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions | Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions |
