Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent règlement s’applique au personnel de l’Inspection Générale du Travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et financière, conformément aux dispositions du Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection Générale du Travail, en sigle IGT.
Art. 2
Le personnel régi par la présente Ordonnance est dans une situation légale et réglementaire spécifique.
Ce Règlement ne peut porter atteinte aux droits acquis par les Inspecteurs ou Contrôleurs du Travail actifs ou passifs dans le cadre du déroulement de leur carrière avant la présente Ordonnance.
Art. 3
L’Inspection Générale du Travail est composée du Corps des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail d’une part, et du Personnel administratif nécessaire au bon fonctionnement du service d’autre part. La correspondance des grades du cadre de l’Inspection Générale du Travail à ceux du cadre général de l’Administration Publique est établie en annexe de la présente Ordonnance.
Art. 4
Le personnel de l’Inspection Générale du Travail est subdivisé en trois catégories dont chacune comporte plusieurs grades tels que fixés en annexe de la présente Ordonnance.
