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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 24-88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Signé le
11 oct. 2024
Identifiant
COD-O-2024-88

Note de tête du document

Ordonnance n° 24-88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Relations avec d'autres textes

Titre 5 - Des dispositions abrogatoires et finales

Art. 81

Sont abrogées, l’ordonnance 22-002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement et toutes autres dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.

Art. 82

La présente ordonnance sort ses effets à la date de sa signature.