Titre 5 - Durée légale du travail
Art. 67DUREE DU TRAVAIL
La durée légale du travail est de quarante heures par semaine.
Des accords particuliers, sur le plan de la région, de la localité de la branche professionnelle ou de l’entreprise, fixeront le mode de répartition de la durée hebdomadaire du travail sur cinq ou six jours, sur la base des arrêtés en vigueur.
Les fêtes légales chômées, en vertu des usages locaux n’entraîneront aucune réduction ou retenue sur le salaire des travailleurs.
Au cas où la récupération serait admise, ces heures seront rémunérées au tarif normal, en sus du salaire mensuel normal du travailleur.
Le nombre d’heures susceptibles d’être considérés comme perdues au cours d’une semaine déterminée est égal à la différence entre le nombre d’heures correspondant à la durée légale du travail dans la profession et celui qui a été effectivement travaillé au cours de la semaine considérée.
Les heures perdues répondant à la définition ci-dessus sont seules susceptibles d’être récupérées, au sens de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des heures supplémentaires qui auraient dû être effectuées.
Art. 68INTERRUPTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
En cas d’interruption collective du travail, résultant soit de causes accidentelles ou de force majeure, soit d’intempéries, les récupérations des heures de travail perdues sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
Le travailleur qui, sur ordre de son employeur, s’est tenu à la disposition de l’entreprise, doit recevoir son salaire calculé au tarif normal, même s’il n’a pas effectivement travaillé.
