Titre 1 - Devoirs généraux des médecins
Art. 2
Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin.
Art. 3
Le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quels que soient les opinions, leur condition, leur nationalité, leur religion, leur réputation et les sentiments qu’ils lui inspirent.
Art. 4
En aucun cas, le médecin ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux.
Le directeur de la Santé publique est habilité à s’assurer des conditions dans lesquelles sont effectués les soins et les actes médicaux.
Art. 5
Quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, hors le seul cas de force majeure, tout médecin doit porter secours d’extrême urgence à un malade en danger immédiat, si d’autres soins médicaux ne peuvent pas lui être assurés.
Art. 6
Le médecin ne peut abandonner ses malades en cas de danger public sauf sur ordre formel et donné par écrit, des autorités qualifiées.
Art. 7
Tout médecin est astreint au secret professionnel, il peut en être délié dans les cas prévus par la loi.
Art. 8
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que soit.
Art. 9
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tous actes de nature à déconsidérer celle-ci et notamment de toutes pratiques de charlatanisme. Il est interdit à un médecin d’exercer une autre activité incompatible avec la dignité professionnelle.
Art. 10
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont spécialement interdits :
1° Tous procédés, directs ou indirects, de publicité ou de réclame ;
2° Les manifestations spectaculaires touchant à la médecine et n’ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif.
Art. 11
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnance ou dans un annuaire sont :
- celles qui facilitent ses relations avec ses patients ;
- la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions déterminées par le Conseil national de l’Ordre des Médecins avec l’approbation du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ;
- les titres et fonctions reconnus valables par le Conseil national de l’Ordre.
Art. 12
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer à la porte de son cabinet sont : le nom, les prénoms, les titres, la qualification, les jours et heures de consultation.
Ces indications doivent être présentées avec mesure selon les usages des professions libérales.
Art. 13
Tout médecin se servant d’un pseudonyme pour les activités se rattachant à sa profession est tenu d’en faire la déclaration à l’Ordre des Médecins.
Art. 14
En aucun cas, un médecin ne peut avoir, en dehors de son cabinet principal, plus d’un cabinet secondaire.
Lorsque l’intérêt des malades l’exige, la création ou le maintien d’un cabinet secondaire peuvent être autorisés par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, après avis du Président de l’Ordre des Médecins.
Art. 15
Il est interdit à un médecin de faire gérer un cabinet par un confrère, sous réserve des dispositions relatives au remplacement temporaire.
Art. 16
L’exercice de la médecine privée en consultations foraines est interdit.
Art. 17
Sont interdits :
- tout acte de nature à procurer à un malade un avantage injustifié ou illicite ;
- toute ristourne en argent ou en nature faite à un malade ;
- tout versement, acceptation ou partage clandestin d’argent entre praticiens ;
- l’acceptation d’une commission pour un acte médical, quelconque et notamment pour examens, prescriptions de médicaments, d’appareils, envoi dans une station de cure ou de maison de santé, etc.
Art. 18
Sont interdites toute facilité ou caution accordées à quiconque se livre à l’exercice illégal de la médecine.
Art. 19
Tout compérage entre médecins et pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes est interdit.
Il est interdit à un médecin de donner des consultations dans les locaux où sont mis en vente des médicaments ou des appareils médicaux ainsi que dans les dépendances desdits locaux.
Art. 20
Il est interdit à un médecin d’exécuter un autre métier ou une autre profession susceptible de lui permettre d’accroître ses bénéfices par ses prescriptions ou ses conseils d’ordre professionnel.
Art. 21
Il est interdit à tout médecin qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d’en user à des fins professionnelles pour accroître sa clientèle.
Art. 22
Divulguer prématurément dans le public médical, en vue d’une application immédiate, un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau et insuffisamment éprouvé, constitue de la part du médecin une imprudence répréhensible s’il n’a pas pris le soin de mettre ses confrères en garde contre les dangers éventuels de ce procédé.
Divulguer un tel procédé dans le grand public quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrés constitue une faute.
Tromper la bonne foi des praticiens ou de la clientèle en leur présentant comme salutaire ou sans danger un procédé insuffisamment éprouvé est une faute grave.
Art. 23
L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations ou documents dont la production est prescrite par les lois et règlements.
Tout certificat, attestation ou document, délivré par un médecin doit comporter sa signature manuscrite.
Art. 24
La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance constitue une faute grave.
