Décret n° 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale

Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Ils se doivent une assistance morale.

Celui qui a un dissentiment professionnel avec son confrère doit d’abord tenter de se réconcilier avec lui. S’il n’a pu réussir, il peut en aviser le Président de l’Ordre des Médecins.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession.

C’est un devoir de bonne confraternité de prendre la défense d’un confrère injustement attaqué.

Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits.

Le médecin appelé auprès d’un malade que soigne un de ses confrères doit respecter les règles suivantes :

Si le malade entend renoncer aux soins de son premier médecin, s’assurer de cette volonté expresse et prévenir le confrère ;

Si le malade a simplement voulu demander un avis sans changer de médecin traitant, proposer une consultation en commun et se retirer après avoir assuré les seuls soins d’urgence. Au cas où pour une raison valable la consultation paraîtrait impossible ou inopportune, le médecin peut examiner le malade, mais réserve à son confrère son avis sur le diagnostic et le traitement ;

Si l’appel est motivé par l’absence du médecin habituel, le médecin appelé doit assurer les soins pendant cette absence, les classer dès le retour de son confrère et donner à ce dernier toutes informations utiles.

Le médecin peut, dans son cabinet, accueillir tous les malades, quel que soit leur médecin traitant, sous les réserves indiquées à l’article suivant.

Le médecin consulté à son cabinet par un malade venu à l’insu de son médecin traitant doit s’efforcer d’entrer en rapport avec ce dernier afin de lui faire part de ses conclusions, sauf opposition du malade.

Le médecin traitant d’un malade doit proposer une consultation dès que les circonstances l’exigent.

Il doit accepter une consultation demandée par le malade ou son entourage.

Dans les deux cas, le médecin traitant propose le consultant qu’il juge le plus qualifié, mais il doit tenir compte des désirs du malade et accepter, sauf raison sérieuse, de rencontrer en consultation tout médecin autorisé à exercer au Sénégal. Il a la charge d’organiser les modalités de la consultation.

Si le médecin traitant ne croit pas devoir donner son agrément au choix formulé, il a la possibilité de se retirer et ne doit à personne l’explication de son refus.

À la fin d’une consultation entre deux ou plusieurs médecins, il est de règle que leurs conclusions, rédigées en commun, soient formulées par écrit, signées par le médecin traitant et enregistrées par le ou les médecins consultants.

Quand il n’est pas rédigé de conclusions écrites, le consultant est censé admettre qu’il partage entièrement l’avis du médecin traitant.

Quand au cours d’une consultation entre médecins, les avis du consultant et du médecin traitant diffèrent essentiellement, le médecin traitant est libre de cesser les soins si l’avis du consultant prévaut.

Un médecin qui a été appelé en consultation ne doit pas revenir auprès du malade examiné en commun, en l’absence du médecin traitant ou sans son approbation, au cours de la maladie ayant motivé la consultation.

Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle conformément aux prescriptions des lois et règlements en vigueur.

Un médecin qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé un de ses confrères, ne doit pas s’installer pendant un délai de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin qu’il a remplacé à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié à l’Ordre des Médecins.

Lorsque cet accord ne peut être obtenu, le cas doit être soumis au Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, qui peut autoriser l’installation.

Un médecin ne doit pas s’installer dans l’immeuble où exerce déjà un confrère, sans l’agrément de celui-ci, ou à défaut, sans l’autorisation du Conseil de la Section B de l’Ordre des Médecins.

Toute association ou société entre médecins doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux. Une copie du contrat doit être adressée, dans un délai de trente jours après signature, d’une part au Directeur de la Santé publique, d’autre part, au Président de l’Ordre des Médecins.

Sauf urgence, et pour une durée maximum d’un mois, il est interdit à tout médecin de se faire assister dans l’exercice normal habituel et organisé de sa profession d’un médecin exerçant sous le nom du titulaire du poste. Cette règle n’est pas applicable dans les services hospitaliers.

Dans tous les cas où ils sont interrogés en matière disciplinaire, les médecins sont tenus de révéler tous les faits utiles à l’instruction parvenus à leur connaissance, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel.

Dans les cas prévus aux articles 46, 47 et 67, le Conseil de la Section B ou le Ministre de la Santé publique peuvent mettre en demeure l’intéressé de faire apporter les modifications nécessaires à un contrat ou de le résilier, s’ils estiment qu’il n’est pas conforme aux lois et règlements en vigueur, et notamment au présent Code.