Titre 5 - Dispositions finales
Art. 91
Le présent Code abroge la loi n° 98-03 (Version en vigueur en 2018 : Loi n°1998-3 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 08 janvier 1998 portant Code forestier.
Art. 92
Les modalités d’application du présent Code sont fixées par décret.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
