Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ADETIC.
Art. 2
L’ADETIC est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication.
Art. 3
Le siège de l’ADETIC est fixé à N’DJAMENA. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par une simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 4
L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, la première année budgétaire sera close le 31 décembre de l’année qui suit celle de la création de l’ADETIC.
