Décret n° 1605/PR/PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (ADETIC)

Le personnel de l’ADETIC est régi par la loi 038/PR/1996 du 11 décembre 1996 portant Code de Travail, de la Convention Collective Générale du 11 décembre 2002 et de la convention d’entreprise approuvée par le Conseil d’Administration.

Le personnel de l’ADETIC comprend les catégories suivantes :

• les personnes recrutées directement au titre d’un contrat de droit privé ;
• les fonctionnaires et agents de l’Etat en position de détachement.

Les fonctionnaires en position de détachement et les agents contractuels des services publics affectés à l’ADETIC sont soumis aux textes régissant celle-ci, à la législation du travail et aux dispositions du statut général de la fonction publique relatives à la retraite, à l’avancement et à la fin du détachement.