Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La pratique des activités physiques et sportives, intégrée au système global d’éducation et de formation, est un droit pour tous les citoyens.
Art. 2
L’Etat, les collectivités territoriales décentralisées et les organismes privés créent les conditions préalables et les institutions qui garantissent la pratique sportive pluridisciplinaire et accessible à tous, principalement sous forme :
- d’éducation physique et sportive, facteur d’éducation, d’hygiène corporelle et de santé de la jeunesse ;
- de sport récréatif, facteur de détente, de loisir et d’animation de masse ;
- de sport de compétition, facteur de formation, d’émulation et d’épanouissement physique et moral des individus.
Art. 3
L’Etat assure avec la contribution des collectivités territoriales décentralisées et les organismes privés, la planification des infrastructures des équipements sportifs, la formation des cadres nécessaires à la promotion de la pratique des activités physiques et sportives.
Art. 4
L’Etat veille à la sauvegarde et à la diffusion du principe du fair-play qui valorise l’esprit sportif, et la protection des pratiquants de sport et du personnel d’encadrement.
