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Loi
En vigueur

Loi n° 026/PR/2007 du 18 décembre 2007 portant Charte Nationale du Sport

Signé le
18 déc. 2007
Journal officiel
n° 2007-12
Identifiant
TCD-L-2007-26

Note de tête du document

Loi n° 026/PR/2007 du 18 décembre 2007 portant Charte Nationale du Sport (JO 2007-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - De l’éducation physique et sportive

Chapitre 1 - De l’Enseignement de l’Education Physique et Sportive

Art. 5

L’Education physique et sportive est obligatoirement inscrite dans tout programme de l’enseignement scolaire et universitaire.

Art. 6

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la présente loi, l’éducation physique et sportive est prise en compte au même titre que les autres disciplines dans les examens de certifications et concours organisés par l’Etat.

Art. 7

Des textes réglementaires détermineront le programme, le volume horaire et le contenu pédagogique de l’enseignement de l’éducation physique et sportive à tous les niveaux.

Chapitre 2 - De la Formation des Cadres

Art. 8

La formation des enseignants en éducation physique et sportive vise à doter l’Etat en personnel qualifié apte à intervenir dans les différents ordres d’enseignement :

  • Enseignement préscolaire ;
  • Enseignement élémentaire ;
  • Enseignement secondaire, moyen et général ;
  • Enseignement secondaire technique et professionnel ;
  • Enseignement supérieur.

Art. 9

La formation des cadres d’éducation physique et sportive est assurée dans les établissements spécialisés et les facultés de l’Etat ou par les organismes privés agréés. Elle est placée sous la responsabilité des Ministres concernés qui mettent en place les structures, proposent le programme et en assurent le contrôle notamment avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Art. 10

La formation des techniciens sportifs chargés de l’animation et de l’entraînement vise à la spécialisation adéquate des agents en vue de l’encadrement des associations sportives et des sportifs de haut niveau. Elle intéresse notamment :

  • les animateurs des clubs ;
  • les entraîneurs ;
  • les professeurs et les maîtres d’éducation physique et sportive spécialisées dans une discipline déterminée.

Art. 11

La formation des administrateurs sportifs relève de la compétence des fédérations et du Ministère chargé des sports, en collaboration avec le Comité Olympique et Sportif Tchadien.

Art. 12

Les personnels d’éducation physique et sportive intervenant dans les différents établissements sont soumis régulièrement à un contrôle pédagogique par les services d’inspection du Ministère chargé des sports.

Art. 13

L’ensemble du personnel qui assure la responsabilité de l’encadrement du sport doit posséder les qualifications appropriées. La formation de ce personnel sera assurée par une institution spécialisée publique ou privée avec la participation des partenaires nationaux et/ou internationaux.

Art. 14

Les actions de formation des sportifs dans le domaine de l’animation et de l’entraînement sont placées sous la supervision de la direction technique des fédérations et leurs structures décentralisées.