Titre 5 - Des dispositions financières
Art. 49
Le financement des activités physiques et sportives provient :
- de la subvention de l’Etat et des collectivités locales ;
- des ressources propres des associations ;
- des recettes réalisées à l’occasion des manifestations sportives et culturelles ;
- du fonds de développement du sport ;
- du sponsoring ;
- des revenus d’exploitation commerciale et publicitaire ;
- des dons et legs.
Art. 50
Des textes réglementaires préciseront les modalités d’application de l’article 49 de la présente loi.
