Titre 6 - Du contrôle médical et de l’assurance
Chapitre 1 - Du Contrôle Médical
Art. 51
Il sera créé un centre national médico-sportif chargé du suivi médical ainsi que du contrôle antidopage des sportifs et de la recherche.
Des antennes locales de ce centre médico-sportif seront installées dans les chefs-lieux des régions et les établissements d’enseignement supérieur.
Art. 52
La participation aux compétitions organisées par chacune des fédérations visées à l’article 27 est subordonnée à la présentation d’une licence portant attestation de la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée signé par un médecin agréé par l’association tchadienne des médecins des sports (ATMS). Pour les non licenciés, la participation à ces compétitions est subordonnée à la présentation de ce seul certificat pour les épreuves qui leurs sont ouvertes.
Le non respect de cette disposition donne lieu à des sanctions.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 53
Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes agréés par l’ATMS contribuent aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives.
Chapitre 2 - De l’Assurance
Art. 54
Les associations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité un contrat d’assurance.
L’organisation par toute personne autre que l’Etat et les associations sportives des manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations sportives visées à l’article 27 de la présente loi, et aux non licenciés est subordonnée à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance.
Art. 55
Ces contrats d’assurance couvrent la responsabilité civile de l’association sportive, de l’organisateur ou des co-organisateurs et celle des pratiquants du sport.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’application des assurances obligatoires, notamment les modalités de contrôle.
Art. 56
La protection des installations sportives et leurs usagers est obligatoirement assurée par la souscription d’une police d’assurance.
